Commerce - Les débats sur le travail dominical reportés en janvier 2009
Les députés de l'UMP avaient trouvé un compromis concernant le projet de loi sur le travail dominical. Peine perdue, les discussions à l'Assemblée nationale qui ont eu lieu le 17 décembre 2008 ont pris une autre tournure. Elles ont donné lieu à des échanges houleux, accompagnés de cris, de sifflets et d'insultes. Le groupe socialiste, qui a déposé 4.000 amendements, s'est opposé de manière virulente au texte. Devant ces échanges, Jean-François Copé, le patron des députés UMP, a demandé la levée de la séance plus tôt que prévu. Et François Fillon a annoncé ce matin que les débats parlementaires reprendraient "tranquillement en janvier après que les esprits se soient calmés". "Quand on arrive à des situations où des parlementaires de l'opposition s'en prennent physiquement à des parlementaires de la majorité, alors qu'ils sont censés représenter la quintessence de la démocratie, du dialogue apaisé, je crois qu'il vaut mieux interrompre les débats", a-t-il précisé sur Europe 1. Et malgré l'insistance de Nicolas Sarkozy, qui souhaitait que les débats se poursuivent aujourd'hui, le report a été officiellement décidé. Les discussions se poursuivront mi-janvier 2009. Le projet de loi avait pourtant été modifié, suite à une réunion de conciliation organisée le 15 décembre à l'Elysée. Le texte ne vise ainsi plus à "définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires", mais à "redéfinir la réglementation du repos dominical". Autre modification : si les députés de l'UMP s'étaient mis d'accord lors de leur réunion à l'Elysée pour augmenter de cinq à dix le nombre de dimanches pour lesquels les maires pouvaient donner l'autorisation de travailler, ce chiffre est descendu à huit dans le nouveau texte de Richard Maillé. Le texte propose aussi de définir des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel", et non plus des "zones d'attractivité commerciale exceptionnelle". Des périmètres qui seront définis en fonction de certains critères : l'importance de la clientèle concernée, l'éloignement de celle-ci de ce périmètre, et nouveau critère par rapport au texte initial, les usages de consommation de fin de semaine. La mesure pourra notamment s'appliquer dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Marseille, Lyon, Lille), dans les zones touristiques et dans certaines zones frontalières. Dernière modification apportée au texte : la simplification de la procédure applicable aux dérogations accordées dans les zones touristiques. Des modifications qui satisfont la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). "La proposition de loi est un texte raisonnable, a-t-elle affirmé dans un communiqué publié le 17 décembre, sous réserve qu'il ne soit pas dénaturé par la suite." Mais ces ajustements n'auront en revanche pas suffi pour convaincre les plus forts opposants au travail dominical, y compris au sein de la majorité. Reste à savoir si le début de l'année 2009 permettra aux parlementaires de discuter de manière plus sereine sur ce sujet polémique.
Emilie Zapalski
