Politique de la ville - Les contrats urbains de cohésion sociale sont annoncés pour le 1er janvier 2007
Le gouvernement a annoncé, en 2006, des changements de taille sur les relations contractuelles entre l'Etat et les collectivités locales dans le domaine de la politique de la ville. La loi pour l'égalité des chances, complétée par le comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006, a donné la direction à suivre. L'ensemble des financements en faveur de la politique de la ville est regroupé dans une nouvelle institution appelée Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Ancsec) qui assurera notamment le financement des nouveaux contrats signés avec les collectivités territoriales. Les contrats de ville vont laisser la place à des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) d'une durée de trois ans reconductibles et déclinés par programmes annuels. Les Cucs seront signés par les maires ou par les présidents des EPCI. Une circulaire signée en mai dernier a défini les nouvelles procédures des contrats urbains de cohésion sociale. La liste des territoires concernés par ces contrats devrait être dévoilée prochainement. L'Ancsec, dont le projet de décret circule sur internet depuis juin, devra assurer une cohérence avec les autres dispositifs existants, et en particulier avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Les critères d'attribution des financement devraient avant tout privilégier les territoires les plus en difficulté. Lors de la première réunion de son conseil d'administration, prévue pour l'automne, l' Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances reprendra l'ensemble des missions et des moyens financiers et humains du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) avec "un objectif d'opérationnalité globale pour le 1er janvier 2007".
C.V.
