Avant-première sur internet - Le projet de décret de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est en ligne

Un projet de décret relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Ancsec) est en ligne sur le site de l'association Espace (centre de ressources régional pour les acteurs de l'intégration). Sa publication serait prévue pour juillet. Selon ce texte, le conseil d'administration serait composé de 24 représentants de l'Etat, 8 représentants d'organisations syndicales, 2 du Parlement, 3 des collectivités et EPCI, 2 des Caisses nationales de Sécurité sociale et organismes régis par le Code de la mutualité,  5 représentants des associations et chambres consulaires et 4 personnalités qualifiées. Le président du conseil d'administration serait choisi parmi ces dernières. Un directeur général serait nommé par décret sur proposition des deux ministres de tutelle (celui de la Cohésion sociale et celui de l'Egalité des chances). Les délégués territoriaux - les représentants de l'Etat dans chaque département - assureraient l'instruction et la concrétisation des demandes de financement et des dossiers de conventions. Un comité régional serait créé dans chaque région. Ce comité adopterait les programmes régionaux de l'Agence et veillerait à "la coordination des travaux de l'agence avec l'action des services de l'Etat et à l'optimisation des crédits dans les domaines d'intervention communs". Enfin, dans chaque région, un directeur régional et interdépartemental serait nommé. C'est lors de la première réunion de son conseil d'administration, prévue d'ici l'automne, que l'Ancsec reprendrait l'ensemble des missions et des moyens financiers et humains du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild), avec ensuite un objectif d'opérationnalité globale pour le 1^er janvier 2007.

Le texte qui est en ligne précise que "les modalités de transfert à l'Ancsec des personnels de la délégation interministérielle à la ville (DIV) qui souhaiteront la rejoindre, devront se discuter avec la Direction générale du personnel et de l'administration (DGPA)" du ministère qui en assure la gestion. La mission de préparation de l'Ancsec indique que les agents intéressés de la DIV "pourront candidater au cours du mois de juillet".

Magali Tran / Innovapresse