Politique de la ville - Place aux contrats urbains de cohésion sociale

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 9 mars en fin de matinée, par un ultime vote conforme du Sénat, le projet de loi pour l'égalité des chances. Au même moment, une partie du gouvernement se réunissait en Comité interministériel des villes (CIV) afin de "définir les moyens d'action et les priorités de l'Etat pour une politique de la ville renouvelée". Il s'agissait en l'occurrence d'entériner une série de mesures non-législatives annoncées par le Premier ministre dans la foulée de la crise des banlieues... et venant par conséquent compléter les dispositions votées dans le cadre de la loi sur l'égalité des chances.
C'est le cas pour les zones franches urbaines (ZFU). Le projet de loi avait entériné le principe de la création de quinze nouvelles ZFU. La liste en a été dévoilée à l'issue du CIV. Parmi ces nouvelles ZFU, trois seront créées en banlieue parisienne, trois dans le Nord, une à la Réunion. Une autre verra le jour dans le quartier de la Duchère à Lyon, une autre encore dans le centre historique de Toulon (voir liste ci-contre). Le projet de loi donnait la possibilité d'étendre le périmètre de certaines ZFU existantes. C'est, là encore, chose faite pour vingt-cinq d'entre elles dont le périmètre fera l'objet d'"ajustements" généralement demandés de longue date par les maires concernés. Ces deux listes ne seront toutefois scellées qu'après accord de la Commission européenne.

Après l'Anru, le "social" aura lui aussi son agence

Le menu de ce CIV était abondant. Au-delà des ZFU, il y a été question de renouvellement urbain, de dynamisation des activités commerciales dans les quartiers, d'éducation (équipes de réussite éducative, écoles de la deuxième chance...), d'insertion avec le Civis, de professionnalisation des acteurs de terrain, de médiation, d'accès à la santé... On retiendra en premier lieu le lancement de la future génération de contrats de ville, désormais baptisés "contrats urbains de cohésion sociale" (Cucs), mais aussi la mise en place de l'Agence nationale pour la cohésion sociale. Les deux volets vont de pair puisque cette Agence "sera le bras séculier, des nouveaux contrats", comme l'a précisé la ministre déléguée Catherine Vautrin. Elle verra le jour d'ici cet été.
Pilotés par le binôme maire-préfet, les Cucs prendront dès 2007 la suite des actuels contrats de ville pour constituer "le cadre contractuel unique pour la mise en oeuvre des interventions de l'Etat en faveur des territoires les plus en difficulté". Ils seront signés pour trois ans entre l'Etat et les communes ou les EPCI (le gouvernement n'a pas souhaité trancher entre les deux échelons) et se déclineront en programmes d'actions pluriannuels. Les départements et les régions qui le souhaitent pourront participer à leur mise en oeuvre. "Les financements spécifiques accordés par l'Etat seront sécurisés et l'attribution des subventions simplifiée" grâce à l'agence, assure le gouvernement.

C. Mallet

Les nouvelles ZFU et les extensions de ZFU existantes

La liste des nouvelles zones franches urbaines (ZFU) communiquée à l'issue du CIV du 9 mars, suivie de la liste des ZFU existantes dont le périmètre sera étendu.

Les nouvelles ZFU
 - Toulon (83)
 - Lyon, 9ème (69)
 - Avignon (84)
 - Montbéliard (25)
 - Orléans (45)
 - Douai (59)
 - Denain/Douchy-les-Mines (59)
 - Hem (59)
 - Hérouville-Saint-Clair (14)
 - Berhen Les Forbach (57)
 - Sens (89)
 - Choisy-le-Roi/Orly (94)
 - Neuilly-sur-Marne (93)
 - Drancy/Bobigny/Pantin/Aubervilliers (93)
 - Saint-André/Saint-Benoît (97, La Réunion)

Extensions de ZFU existantes

 - Nice/Saint-André, quartier l'Ariane (06)
 - Charleville-Mézières, quartier Ronde Couture (08)
 - Marseille, 14ème et 15ème sud (13)
 - Bourges, quartiers nord (18)
 - Valence, quartier Valence le Haut (26)
 - Dreux, plateau Est (28)
 - Nîmes, ZUP Pissevin Valdegour (30)
 - Bordeaux, Hauts de Garonne Bastide (33)
 - Montpellier, La Paillade (34)
 - Cherbourg-Octeville, Les Provinces (50)
 - Reims, Croix rouge (51)
 - Saint-Dizier, Vert bois Le grand Lachat (52)
 - Creil, Plateau Rouher (60)
 - Calais, Beau Marais (62)
 - Perpignan, Le Vernet (66)
 - Strasbourg, Hautepierre (67)
 - Mulhouse, Les Coteaux (68)
 - Le Mans, Les Sablons (72)
 - Le Havre, Mare Rouge/Mont Gaillard/ La Forêt/ Bois de Belleville (76)
 - Belfort, Quartier des Résidences (90)
 - Clichy-sous-Bois/Montfermeil (93)
 - Guadeloupe Basse-Terre, Rivières des Pères/centre-ville
 - Guadeloupe Pointe-à-Pitre/Les Abymes
 - Martinique Fort-de-France, quartier Dillon
 - Guyane Saint-Laurent-du-Maroni, Charbonnière/centre-bourg