Finances publiques - Les collectivités réduisent leurs déficits malgré la crise

Cela aurait pu être pire : c’est un peu ce que traduisent les chiffres provisoires publiés mercredi par l’Insee sur l’état de nos finances publiques. Le déficit public de la France a représenté 7,5% du PIB en 2009 contre 3,3% en 2008. Avec 1.489 milliard d'euros, le poids de la dette atteint pour sa part les 77,6%. Du jamais vu en cinquante ans. La crise a fait voler en éclats les critères de Maastricht (déficit inférieur à 3% du PIB et dette en dessous de 60% du PIB) ; le gouvernement ayant promis de revenir dans les clous en 2013. En attendant, il peut se consoler car les prévisions tablaient, elles, sur un déficit à 7,9% du PIB. Si on les regarde de près, ces chiffres ne nous distinguent pas franchement de ceux désignés depuis quelques mois sous l’acronyme peu reluisant de "Pigs". Le Portugal affiche une dette à 66,6%, l’Irlande à 64,5%, et l’Espagne à 55,2%.
Le déficit français a ainsi augmenté de 80,1 milliards d’euros pour s’établir à 144,8 milliards d’euros, sous l’effet d’une forte baisse des recettes publiques (-4,3% après une hausse de 2,6% en 2008) et de la hausse des dépenses (+3,8%). Cette dégradation est "intégralement liée aux effets de la crise mondiale. Elle reflète la mise en place d’un plan de relance massif et le choix des pouvoirs publics de ne pas compenser les pertes de recettes fiscales liées à la crise", ont fait savoir la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et le ministre du Budget, François Baroin, dans un communiqué commun. Mais ce n’est pas l’avis de l’opposition qui a saisi l’occasion pour dénoncer les choix budgétaires du gouvernement et demander de revenir sur le "bouclier fiscal". "Non seulement la politique fiscale du gouvernement a dégradé de façon historique les comptes publics, mais en plus, elle s'est avérée totalement inefficace pour sortir le pays de la crise", a tancé Michel Sapin, secrétaire national du PS à l'économie, dans un communiqué. "Le gouvernement doit revenir sur la loi Tepa (15 milliards par an) et les niches fiscales injustes", a demandé le député. Selon lui, "plus de 50 milliards d'euros par an" pourraient ainsi être dégagés.

3,8 milliards de recettes en plus grâce au FCTVA

Que disent les chiffres ? La masse des rémunérations a progressé de 2,8%, après 2,3% en 2008. Sous l’effet du plan de relance, les consommations intermédiaires ont augmenté de 5,1%. Conséquence directe de la forte augmentation du chômage : les prestations sociales ont accéléré (+5,7% après +3,6%). Une hausse qui s'explique aussi par la création du RSA et les primes exceptionnelles versées dans le cadre du plan de relance. Autre effet de la relance, les transferts et subventions ont bondi de près de 10% (soutien à l’emploi, aides à l’investissement en infrastructures dans le cadre de l'Anru, etc.). Côté recettes, l’impôt sur les sociétés est responsable à lui seul d’une perte de 28,6 milliards d’euros par rapport à 2008.
Dans le détail, ce sont les comptes de l’Etat et de la "Sécu" qui sont les plus alarmants. Le déficit de l'Etat s'est creusé de plus de 62 milliards d'euros pour atteindre 117,6 milliards, soit plus de 81% du déficit public total de la France. Parallèlement, le "trou" des administrations de la sécurité sociale a explosé de 900 millions à 25 milliards. A l’inverse, le déficit des collectivités s’est réduit de 3,1 milliards d’euros, passant de 8,7 à 5,6 milliards d’euros. Il représente moins de 4% du total. Les collectivités locales ont bénéficié en 2009 de 3,8 milliards d'euros de recettes supplémentaires grâce à l'accélération des remboursements du Fonds de compensation pour la TVA. Mais compte tenu des charges (3,1 milliards d’euros), la dette des collectivités passe de 148,1 milliards à 156,8 milliards d’euros.
M.T.