Education - Les collectivités ont consacré un peu plus de 35 milliards d'euros à l'éducation en 2014
Les collectivités territoriales ont consacré un peu plus de 35,2 milliards d'euros à l'éducation en 2014, dont plus de la moitié pour les communes, selon la Depp (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, du ministère de l'Education nationale) qui publie en ce mois de décembre une note d'information consacrée à ce sujet, à partir des comptes encore provisoires de l'année 2014.
Après avoir augmenté jusqu'en 2009 avec les lois de décentralisation, les dépenses des collectivités pour l'éducation "sont plus stables", note la Depp, avec une progression de 1,8% entre 2009 et 2014. "Cette évolution résulte de la dernière phase de décentralisation dans le domaine de l'éducation, avec notamment le transfert de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) du second degré, soit 90.000 agents, et les nouvelles compétences des régions en matière de formations sanitaires et sociales", est-il rappelé. Entre 2006 et 2014, alors que la DIE a augmenté de 6%, la dépense des collectivités territoriales pour l'éducation a subi une hausse de près de 14%.
Les communes : 52,2% de la dépense d'éducation des collectivités territoriales
"Deuxièmes financeurs de la dépense intérieure d'éducation (DIE) après l'Etat, les collectivités territoriales supportent une part importante du financement de l'éducation", insiste la Depp. Le Compte provisoire de l'éducation de 2014 évalue leur part globale à 35,2 milliards d'euros, soit 24,1% de la DIE. A elles seules, les communes financent 12,6% de la DIE, soit une dépense de 18,4 milliards d'euros. Les régions et les départements participent respectivement à 6,6% et 4,9% de la DIE, correspondant respectivement à une enveloppe de 9,7 et 7,2 milliards d'euros.
Avec 18,4 milliards d'euros de dépenses, les communes représentent 52,2% de la dépense d'éducation des collectivités territoriales. Contrairement aux régions et aux départements, le plus gros poste pour les communes est celui de la rémunération des personnels avec 8,9 milliards d'euros, soit près de la moitié de la dépense totale. Car elles recrutent et rémunèrent les personnels municipaux qui interviennent dans les écoles : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), agents de service chargés de l'entretien, gardiens, cuisiniers, agents de salle de restauration, agents territoriaux d'animation et intervenants divers en langues, musique ou sports. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 6 milliards d'euros et les dépenses d'investissement à 3,5 milliards d'euros.
Pas encore d'estimation sur les dépenses induites par la réforme des rythmes
Les dépenses de restauration scolaire, dont la Depp rappelle que c'est un "service facultatif pour les communes", s'élèvent à 3,2 milliards d'euros (2 milliards en dépenses de personnel, 800 millions en fonctionnement et 400 millions en investissement) en 2014.
"En complément des départements, les communes ont un rôle à jouer dans l'organisation des transports scolaires, à l'intérieur des périmètres de transports urbains", rappelle également la Depp, précisant que cela leur a coûté 512 millions d'euros en 2014 (dont 450 en dépenses de fonctionnement). Les communes ont également consacré, directement ou sous forme de subventions, 1,6 milliard d'euros aux enseignements artistiques.
La Depp souligne également dans sa note que "l'année 2013 révèle une augmentation de un milliard d'euros de la dépense d'éducation des communes, due en partie à la revalorisation des personnels de catégorie C, à la politique de scolarisation des enfants de moins de 3 ans et au début du passage aux nouveaux rythmes scolaires". Mais pour ce qui est des conséquences financières précises de la réforme des rythmes : "lors de l'estimation du Compte de l'éducation 2014 provisoire, on ne dispose pas encore des éléments des comptes des communes qui permettraient d'évaluer la dépense induite par cette réforme".
Valérie Liquet
