Education - Budget de fonctionnement des collèges et lycées : les collectivités y participent de plus en plus (et l'Etat de moins en moins)
Les collectivités participent à hauteur de 25,9% au budget de fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), selon une note de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'Education nationale (DEPP), diffusée le 7 octobre, et s'appuyant sur des chiffres de 2012. Une participation qui équivaut à près de 1,8 milliard d'euros, en augmentation de 6,5% depuis 2005 (en euros constants). Le financement de l'Etat représente encore 30% du budget de fonctionnement 2012 des collèges et des lycées, avec 2 milliards d'euros de contribution, en baisse de 5,7% depuis 2005.
Les subventions des autres administrations publiques, d'un montant de 524 millions d'euros en 2012, correspondent pour 87% à des versements de l'ASP (Agence de services et de paiement) pour la rémunération des personnels sous contrats aidés : les CUI-CAE (contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi), qui ont remplacé les CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi) et les CAV (contrats d'avenir) en 2010. En 2012 comme en 2005, les versements effectués par les entreprises au titre de la taxe d'apprentissage s'élèvent à environ 107 millions d'euros dans la section "fonctionnement" du budget des établissements.
Cantines et internats : 32% des dépenses
Les ménages versent aux établissements près de 1,6 milliard d'euros pour les services d'internat et de demi-pension (+ 5,4% depuis 2005), soit 32% de l'ensemble des dépenses. L'ensemble des services de restauration et d'hébergement pèse plus dans le budget des collèges (37%) que dans celui des lycées d'enseignement général et technologique (30%) et surtout des lycées professionnels (20%).
Les établissements consacrent plus de 28% de leur budget à la viabilisation, à l'entretien et aux autres charges administratives ou générales. Le seul achat d'énergie (fuel, gaz, électricité, etc.) pour le fonctionnement des établissements représente 670 millions d'euros, soit plus de 13% du total des dépenses des établissements (+26% depuis 2005). L'entretien et la réparation ont coûté près de 307 millions d'euros aux EPLE en 2012 (- 1,9%).
Les bourses, aides et fonds sociaux représentent globalement 12,3% des dépenses des établissements, mais leur part varie d'un type d'établissement à l'autre.
Un coût par élève plus élevé en zone rurale
La moyenne des recettes, comme celle des dépenses, diffère d'un type d'établissement à l'autre en raison de la diversité des formations proposées. Le budget moyen par élève varie aussi en fonction de la taille de l'établissement : les petits établissements, souvent ruraux, ont des budgets par élève nettement supérieurs à ceux des établissements de taille moyenne ou importante : dans les collèges de moins de 600 élèves, le budget moyen par élève est de 880 euros, alors que dans les collèges comptant plus de 900 élèves, il est inférieur à 700 euros.
La moyenne des subventions publiques par élève est différente selon que l'établissement est situé en zone rurale ou en zone urbaine, en éducation prioritaire ou non. Les subventions des collectivités locales sont en général plus importantes pour les établissements ruraux, sur lesquels pèsent plus lourdement les frais de fonctionnement, en raison de leur isolement et de leur taille réduite.
Les subventions de l'Etat, qui revêtent souvent un caractère social, sont plus importantes dans les zones urbaines en éducation prioritaire. Les budgets des services de restauration et d'hébergement sont toujours plus importants dans les zones rurales que dans les autres : ils y représentent 43% du budget moyen par collégien contre 38% dans les zones urbaines hors éducation prioritaire et 24% pour les zones urbaines en éducation prioritaire. Ces différences sont liées à la part importante d'internes et de demi-pensionnaires dans les zones rurales.
