Elections - Les candidats sans étiquette, oubliés des fichiers du ministère de l'Intérieur
Les candidats au premier tour des élections cantonales du 20 mars n'ont pas échappé à la règle. Au moment du dépôt de leur candidature, ils ont dû déclarer leur nuance politique en fonction d'une grille déjà définie par le ministère de l'Intérieur. 16 partis ou courants politiques figurent sur la liste, tandis qu'une ligne "autres" regroupe pêle-mêle des courants antifiscalistes, royalistes ou religieux. Après les élections, les candidats sortis vainqueurs des urnes seront classés de la même manière, en fonction de la déclaration qu'ils ont faite. Depuis un décret du 30 août 2001, c'est ainsi que le ministère de l'Intérieur procède pour mettre à jour le fichier des élus et des candidats. Et ceci à chaque élection politique. Une exception concerne les municipales dans les communes de moins de 3.500 habitants, où les obligations sont beaucoup plus légères.
L'utilité de ce fichier n'est pas des moindres, puisqu'outre sa contribution à l'information des citoyens, il apporte un concours indispensable à la mise en œuvre des législations sur le cumul des mandats, sur l'interdiction des candidatures multiples, ou bien encore sur la parité en politique ou le financement de la vie politique.
Mais ce fichier limitatif rend-il compte réellement de l'appartenance politique des candidats et des élus ? Certains pensent que non. C'est le cas de Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit du Sénat, qui le juge "arbitraire". "Pourquoi tel parti est-il dans la liste et pourquoi pas tel autre ?", s'interroge-t-il. En outre, le sénateur déplore qu'il ne soit pas possible de se déclarer "non inscrit ou sans étiquette". Une option qui, pour lui, ne s'apparente pas du tout aux choix "divers gauche" ou "divers droite" proposés par le ministère. Et dont l'existence aurait trouvé sans doute du sens pour les élections de ce mois, marquées par un regain, surtout à droite, des candidatures sans étiquettes. La baisse de la cote de popularité du gouvernement pousserait en effet certains candidats de droite à masquer leur appartenance à la majorité. Quelques-uns ont même coché la case "autres" lors du dépôt de leur candidature. C'est par exemple le cas, dans le Tarn, du secrétaire départemental UMP, Olivier Brault.
Sachant que le ministère de l'Intérieur ne modifiera ses pratiques que si une loi l'y oblige, Jean-Louis Masson vient de déposer une proposition de loi. Certes, celle-ci a bien peu de chances d'aboutir. S'il était toutefois adopté, le texte donnerait la possibilité aux candidats et aux élus de se déclarer "non inscrit ou sans étiquette". Et aussi celle de refuser que leur appartenance politique soit enregistrée.
Enfin, afin de "traiter sur un pied d'égalité tous les partis politiques", la grille des nuances politiques établie par le ministère de l'Intérieur recenserait les partis enregistrés de manière continue depuis au moins cinq ans par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et bénéficiant de l'aide publique de l'Etat.
