Election présidentielle - Les candidats passeront un grand oral devant les maires
A la veille de l'élection présidentielle, l'Association des maires de France n'adressera pas de questionnaire aux candidats. Cette année, elle préfère mettre en avant des principes partagés par "tous les maires" et détaillés dans une charte qu'elle a rendue publique le 1er février. L'association demandera aux candidats, au cours d'une audition qui aura lieu le 22 mars prochain, de se déterminer sur ses propositions.
La question de la place des communes et de leur avenir fera partie des débats auxquels participeront les candidats à l'élection présidentielle. Sur leur agenda, une date est désormais inscrite : le 22 mars. Ce jour-là, s'ils répondent à l'invitation de l'Association des maires de France (AMF), ils seront dans le studio 104 de la Maison de la Radio à Paris, en présence de nombreux maires et présidents d'intercommunalité. Cette "audition" sera pour eux l'occasion de débattre et de se positionner par rapport à un manifeste que les responsables de l'AMF ont dévoilé ce 1er février au siège de l'association à Paris, devant une foule de journalistes. Le comité directeur et le bureau de l'association, composés de représentants de toutes les sensibilités politiques, ont adopté à l'unanimité cette "charte pour l'avenir des communes et des intercommunalités de France".
"La force démocratique de notre pays, au-delà du peuple lui-même, ce sont les 524.000 conseillers municipaux qui couvrent l'ensemble de notre territoire sur les 35.400 communes qui le composent. Cette force doit s'exprimer et elle doit être entendue", a déclaré André Laignel, premier vice-président délégué de l'association, pour justifier l'initiative.
Quinze engagements
Le document de quatre pages (seize avec les annexes) est "l'émanation de nos collègues maires", a souligné le maire d'Issoudun. "Nous avons interrogé l'ensemble de nos associations départementales et nous avons construit le canevas de la charte sur ce qui nous a été dit", a-t-il expliqué. "Nous avons aussi travaillé sur la base des motions que nous adoptons congrès après congrès", a complété Philippe Laurent, secrétaire général de l'association.
"On ne réussira pas la France sans les communes." La phrase figure en en-tête de la charte, qui se veut "un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens". Le document est organisé autour de "quatre principes" et de "quinze engagements" qui sont "attendus des candidats à l'élection présidentielle".
L'AMF affirme la nécessité de "renforcer les communes", en maintenant à celles-ci la clause de compétence générale et en développant une intercommunalité qui ne devienne pas un nouvel échelon, mais "procède des communes". Traduction de cette option, l'élection au suffrage universel direct au moyen du scrutin fléché utilisé en 2014 doit être conservée. L'AMF se prononce aussi pour une "pause" dans les réformes institutionnelles. En revanche, elle ne s'oppose pas à la poursuite du développement des communes nouvelles. Au contraire, leur "création volontaire" doit encore être facilitée.
Pour "l'arrêt de la baisse des dotations"
Parmi les demandes des maires figure aussi la mise en œuvre d'une "véritable politique d'aménagement du pays" afin notamment d'"assurer un égal accès des populations aux services publics". Surtout, les maires appellent l'Etat à reconnaître les collectivités comme "de véritables partenaires". Ce qui implique, selon eux, "un dialogue impulsé au plus haut niveau de l'Etat (...) avec les associations nationales représentatives des exécutifs locaux". Serait ainsi organisée la négociation d'"un contrat de mandature définissant des objectifs partagés".
L'Etat et les élus locaux discuteraient aussi d'un "pacte financier" déterminant l'évolution des ressources des collectivités. En la matière, les maires et présidents de communautés souhaitent "l'arrêt de la baisse des dotations sur la durée de la prochaine mandature". "Nous sommes des gens sérieux et raisonnables", a déclaré François Baroin, président de l'AMF. "Nous devons apporter notre contribution à l'effort d'assainissement des finances publiques, mais en proportion de ce que les communes et les intercommunalités représentent dans la dette nationale, soit 4,5%."
Soulignant la nécessité pour les élus locaux de connaître les perspectives des ressources publiques locales pour mettre en œuvre leurs projets, Michel Vergnier, trésorier de l'AMF, a déclaré que "maintenant, il faut que ceux qui prétendent aux plus hautes responsabilités dans ce pays prennent un engagement à ne pas changer les règles du jeu pendant la partie".
"Garantir le statut de la fonction publique territoriale"
Pour l'AMF, le pacte financier devra "être transcrit par une loi d'orientation pluriannuelle des finances locales respectant le principe d'autonomie financière, fiscale et de gestion des collectivités". Il serait concrètement mis en œuvre par une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités, comme l'a envisagé le président de la République, François Hollande, le 2 juin 2016, lors du congrès de l'AMF. Une loi, également "spécifique", devrait selon l'association, permettre de réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Employant plus d'1,4 million d'agents, les maires et présidents de communauté disent leur "attachement au statut de la fonction publique territoriale et saluent l'engagement et le professionnalisme des personnels territoriaux". Egalement président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent a fait remarquer que "le statut protège les agents, mais aussi l'employeur, et surtout les citoyens en garantissant un service public accessible à tous, de qualité et universel".
L'AMF ne demandera pas aux candidats à l'élection présidentielle de signer la charte pour l'avenir des communes et de l'intercommunalité. "On ne prendra pas en otages les candidats tout comme les candidats ne prendront pas en otage les maires", a déclaré François Baroin. Il estime qu'"il y aura vraiment un débat" sur les propositions de l'association.
Les chaines parlementaires (Public Sénat et LCP) retransmettront l'évènement en direct.
