Insertion - Les associations font pression sur la fusion RSA-PPE
Il y a deux mois, Christophe Sirugue, député PS de Saône-et-Loire, remettait au Premier ministre son rapport sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modestes (voir notre article ci-contre du 16 juillet 2013). Ce document très argumenté souligne notamment les défauts rédhibitoires du RSA activité et de la PPE (prime pour l'emploi). Aussi le rapport se prononce-t-il pour une "réforme de rupture". Parmi les quatre scénarios passés au crible, Christophe Sirugue se prononce pour la création d'une "prime d'activité ciblée, effective et efficace", qui se substituerait à la fois au RSA activité et à la PPE et bénéficierait aux actifs touchant jusqu'à 1,2 fois le Smic. Le député de Saône-et-Loire jugeait également "nécessaire d'agir sans tarder", autrement dit dès le projet de loi de finances pour 2014.
Le rapport a reçu un accueil mitigé. Lors de sa remise, le Premier ministre s'est bien gardé d'évoquer un calendrier, se contentant d'indiquer que "les pistes vont maintenant être travaillées par le gouvernement". Il est désormais clair que la réforme ne devrait pas figurer dans la loi de finances pour 2014. De même, Jean-Marc Ayrault, tout en soulignant que la prime d'activité "permettrait de simplifier significativement les formalités d'accès au dispositif par rapport au RSA activité", a pris soin de rappeler que "de par sa nature individuelle, elle présenterait en revanche le risque de pénaliser un certain nombre de familles très modestes qui recourent aujourd'hui au RSA activité, dont le barème familial leur est en effet favorable". La réforme devant se faire à coût nul, elle risque en effet de faire des perdants. En d'autres termes, sans être abandonnée - le rapport Sirugue et le chantier gouvernemental "Vers une refondation de la politique d’intégration" étaient par exemple inscrits à l'ordre du jour du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) le 12 septembre -, la réforme du RSA et de la PPE progresse avec une grande prudence.
Accélérer le rythme
Cette prudence n'est pas du goût des associations de lutte contre l'exclusion. Quatre grandes organisations - l'Uniopss, la Fnars, Emmaüs France et le Coorace (fédération nationale de l’économie sociale et solidaire) - viennent ainsi d'adresser un courrier au chef de l'Etat. Ils y rappellent notamment "le taux de non recours écrasant du RSA activité (68%, soit plus d'un milliard d'euros non redistribués aux travailleurs pauvres) et le gel du barème de la prime pour l’emploi depuis plusieurs années" [depuis 2008, Ndlr]. Ces associations, qui ont participé à la "concertation de qualité" en vue de l'élaboration du document, "soutiennent pleinement les propositions du rapport Sirugue consistant à fusionner le RSA activité et la prime pour l'emploi en une prestation unique dite 'prime d'activité' versée dès la première heure travaillée et jusqu'à un plafond de 1,2 Smic". Elles estiment que cette prime, moins stigmatisante, plus simple et plus lisible que le RSA activité, "doit permettre d'atteindre un taux de recours de 60% en trois ans" et qu'elle "aura un impact significatif sur le pouvoir d'achat des personnes aux revenus les plus modestes".
De façon logique, ils réclament donc sa mise en œuvre dès le PLF 2014. Seul hic : les signataires demandent au gouvernement de veiller à ce que cette réforme "ne fasse aucun perdant parmi les ménages vivant sous le seuil de pauvreté, ce qui nécessite de renforcer l'aide aux familles monoparentales ou monoactives". Si une telle mesure va dans le sens des préoccupations du gouvernement sur l'attention à porter aux éventuels perdants, elle pourra en revanche difficilement se faire à coût nul.
