Budget 2011 - Les aides à l'agriculture bio s'assèchent
Mauvaise surprise pour les agriculteurs biologiques. Par l'article 66 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les parlementaires ont prévu de diviser par deux le crédit d'impôt sur le revenu qui leur était accordé jusqu'à présent. Ces dernières années, les entreprises agricoles pouvaient en effet bénéficier d'un crédit d'impôt s'élevant à 4.000 euros si au moins 40 % de leurs recettes provenaient d'activités biologiques. Désormais, celui-ci atteindra seulement 2.000 euros.
Proposée par le gouvernement, la mesure a fait débat lors du passage du texte au Sénat. "Dans un contexte de crise agricole, cette révision risque de fragiliser certaines exploitations, voire de provoquer l'abandon de projets de conversion à l'agriculture biologique", a fustigé Roland Courteau, sénateur de l'Aude. Ce à quoi Philipe Marini, sénateur de l'Oise et rapporteur général de la commission des finances, a répondu en rappelant que d'autres aides, notamment communautaires, étaient offertes aux agriculteurs : "Les aides à la conversion à l'agriculture biologique, les aides au maintien de l'agriculture biologique et le dispositif de soutien direct pour production biologique." Or, le règlement européen de 2007 (1535/2007) plafonne le montant cumulé des aides à 7.500 euros sur trois ans par exploitation. Dès lors, outre le nécessaire besoin de diminuer les dépenses publiques, Philippe Marini a fait valoir que le crédit d'impôt déséquilibrait l'ensemble du système d'aides.
"Dynamique fragile"
Pour Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), et René Souchon, président de la région Auvergne et de la commission agriculture de l'ARF, cet argument ne tient pas. Selon eux, ce choix d'une diminution de moitié revient à "casser une dynamique de développement encore fragile et la pleine montée en puissance d'une chaîne vertueuse, capable de répondre aux défis actuels".
Par ailleurs, ce choix "remet totalement en question les efforts des collectivités locales", notamment celui des régions, qui appuient également le secteur bio. Jacques Muller, sénateur du Haut-Rhin, a réagi en rappelant les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, qui "programme 6 % de surface agricole en bio en 2012 et 20 % en 2020, alors qu'en 2010 nous en sommes restés à 2,46 %". Selon lui, le déficit commercial en produits biologiques ne cessant de se creuser du fait d'une demande en hausse et d'une offre nationale qui stagne, cette décision tombe au plus mal.
