Ressources humaines - Les agents qui viennent au travail en transports en commun seront en partie remboursés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 oblige les employeurs – en Ile-de-France comme en province – à prendre en charge le prix des titres d'abonnement de leurs salariés qui, pour se rendre à leur travail, se déplacent en transports en commun ou à l'aide de vélos loués auprès d'un service public. Dans la fonction publique, cette prise en charge sera de la moitié du prix, selon le projet de décret fixant les modalités d'application de la loi et examiné le 25 novembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Très attendu, ce texte a obtenu un avis favorable. Mais il n'a convaincu ni les élus de gauche ni les organisations syndicales, qui se sont abstenus. L'absence d'une possibilité de prendre en charge les frais de déplacements des agents qui utilisent le covoiturage les a déçus. Tout comme les dispositions prévues pour les agents travaillant moins d'un mi-temps. Ceux-ci bénéficieront d'une prise en charge deux fois moindre que celle des salariés travaillant plus de la moitié du temps. Or, même s'ils ne travaillent que quelques heures, les agents concernés empruntent parfois le chemin du travail tous les jours, soulignent les syndicats.
T.B. / Projets publics
Le département de l'Ardèche n'a pas attendu le décret
Depuis le 1er septembre dernier, le conseil général de l'Ardèche prend en charge la moitié du coût de l'abonnement souscrit par ses agents qui empruntent les transports en commun. L'objectif du département, qui a lancé cet été son plan de déplacement d'administration, est "d'inciter les agents, autant que faire se peut, à emprunter ce mode de déplacement plutôt que leur véhicule personnel", affirme-t-on à la direction des ressources humaines.
Au sein du service Vie au travail, la personne en charge de l'action sociale collecte les justificatifs d'abonnement présentés par les agents. "Une dizaine d'agents" bénéficient de la mesure. Sur leur fiche de paie a été ajoutée une ligne matérialisant le remboursement par le conseil général.
Au total, seule "une vingtaine d'agents" seraient pour l'instant intéressés par cette nouvelle disposition en leur faveur. "La configuration géographique du département ne permet pas de mettre en place facilement un circuit de transports en commun entre le domicile des agents et leur résidence administrative", précise la direction des ressources humaines.
