Transports - Un plan de déplacements pour les administrations pour 2008
Alors qu'un décret du 22 décembre 2006 est venu préciser les modalités de prise en charge des frais de déplacements pour les agents de l'Etat, une circulaire du 26 janvier détaille dans le même temps, en plus des mesures d'application dudit décret, le mode d'élaboration des plans de mobilité ou plans de déplacements de l'administration, en rappelant en ouverture que "les émissions liées à des déplacements domicile-travail, individuels et motorisés, ainsi qu'à l'utilisation de véhicules particuliers dans les déplacements professionnels d'une entreprise, d'une administration ou d'un établissement public, peuvent souvent être réduites par des mesures d'organisation facilitant l'accès aux transports collectifs terrestres, au covoiturage, ou à des moyens individuels". Rappelant que ni la loi, ni la réglementation ne définit le contenu des plans de mobilité, la circulaire énonce qu'il revient à chaque administration, sous l'autorité des chefs de service, d'élaborer un tel plan de déplacement, afin de montrer que l'Etat est un employeur exemplaire ; à charge pour le préfet de département de coordonner les différents intervenants dont les collectivités territoriales. Quatre étapes peuvent jalonner la mise en œuvre de ces plans : une évaluation de l'intérêt des partenaires, un bilan des déplacements au sein du service, une phase de concertation interne, et une évaluation tout au long de l'élaboration du plan. Diverses mesures peuvent figurer dans chaque plan telles que la promotion du vélo, le covoiturage, la promotion de la vidéoconférence, ou l'usage des transports collectifs afin que, comme le souligne la circulaire, le plan puisse apporter "des avantages économiques, sociaux et environnementaux", symbolisant en cela une démarche de développement durable.
Ces plans devront, au sens du décret du 22 décembre 2006, être élaborés par les administrations situées dans le ressort d'une agglomération de plus de 100.000 habitants et par les agglomérations de plus de 100.000 habitants figurant à l'annexe II du décret du 6 mai 1998 dans les deux ans à compter de la date de publication du présent décret.
Xavier Sidaner / Victoires-Editions
Référence : circulaire du 25 janvier 2007 relative à l'application du décret 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France (JO du 26 janvier 2007, p. 1660)
