Sécurité privée - Les agents de sécurité ont enfin leur carte professionnelle
Instaurée par la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007, la carte professionnelle des agents de sécurité voit enfin le jour. Le décret est paru au Journal officiel du 11 février. A compter du 9 mars prochain, tout agent devra ainsi avoir sa carte. Il devra en faire la demande auprès de la préfecture. De quoi mettre un peu d'ordre dans un secteur qui a connu un essor très important ces dernières années. La sécurité privée emploie quelque 150.000 agents pour plus de 4.000 entreprises : surveillance humaine et électronique, transport de fonds, protection physique des personnes, activité cynophile, sûreté aéroportuaire. Cette carte était très attendue par l'Union des entreprises de sécurité privée en quête de respectabilité pour la profession. La carte sera valable cinq ans précise le décret. Elle comprendra nom, prénom, date et lieu de naissance et activité précise de l'employé. Les salariés déjà en activité ont jusqu'au 31 mars pour en faire la demande. Un arrêté publié le même jour instaure un fichier de traitement des données personnelles dénommé "Teléc@rtepro". Son but : permettre aux "employeurs des sociétés de sécurité privée de vérifier que les salariés sont titulaires d'un numéro de carte professionnelle" ou "aux organismes de formation de vérifier que les candidats à la formation sont titulaires d'un numéro d'autorisation préalable délivrée par le préfet, en cours de validité".
M.T.
Référence : décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, JO du 11 février 2009.