Fonction publique territoriale - Les acteurs de la "territoriale" font leurs propositions pour le nouvel acte de décentralisation
"Quelle fonction publique territoriale pour le nouvel acte de décentralisation ?" Tel est le thème du colloque que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organise ce 25 septembre au palais du Luxembourg, à Paris. Une journée qui entend représenter une étape importante avant la conclusion, dans un peu plus d'une semaine, des Etats généraux de la démocratie territoriale et avant la présentation, début novembre, du projet de loi sur la décentralisation.
Les représentants des organisations syndicales, des associations nationales d'élus locaux et des institutions de la fonction publique territoriale seront présents pour débattre et émettre leurs propositions au cours de plusieurs tables-rondes consacrées en particulier au recrutement, à la formation et à la carrière des agents. "Ce colloque n'est pas écrit à l'avance, chacun sera, en effet, libre de faire toutes les propositions qu'il voudra. Ce sera un élément de la concertation et notre contribution collective aux Etats généraux de la démocratie territoriale. Nous remettrons la synthèse à la ministre et au Sénat qui sera la première des deux chambres à examiner le projet de loi", indique à Localtis François Deluga, président du CNFPT.
"Des aménagements sont nécessaires"
Alors que plusieurs associations d'élus locaux ont déjà formulé leurs propositions en vue de la nouvelle étape de décentralisation, l'établissement chargé de la formation des territoriaux entend défendre la place de la fonction publique territoriale dans le débat législatif à venir. Pour François Deluga, il est impératif que la future loi contienne un volet spécifique aux ressources humaines. Il avait, rappelons-le, inscrit cette revendication dans la liste des sept priorités qu'il avait remises le 31 mai dernier à la nouvelle ministre de la Fonction publique. L'idée n'est pas de faire plaisir aux agents et à leurs représentants syndicaux, mais de rappeler que les agents constituent le "premier levier d'intervention de la puissance publique auprès de nos concitoyens, pour concevoir et mettre en œuvre les politiques publiques", souligne le CNFPT dans la note de présentation du colloque.
Bien que d'une très grande importance, ces aspects ont été, de manière assez étonnante, "oubliés" par le gouvernement et le législateur, que ce soit en 2004, lors de la préparation de la loi relative aux libertés et responsabilités locales, ou en 2010, à l'occasion de l'examen de la loi de réforme des collectivités territoriales, estime François Deluga.
Le volet de la future loi qui serait consacré à la fonction publique territoriale ne serait évidemment pas destiné à remettre en cause le statut. "J'ai rencontré l'ensemble des employeurs territoriaux, les organisations syndicales, le gouvernement, ainsi que les commissions des lois des deux assemblées : personne ne fait une telle demande", indique le maire du Teich. "Tous les acteurs considèrent que la fonction publique territoriale fonctionne bien. Mais certains aménagement s'avèrent nécessaires, afin de résoudre des difficultés rencontrées tant par les employeurs que par les agents". Exemples : des questions comme la pénibilité ou la reconversion professionnelle se posent de manière plus aigüe depuis la loi du 9 novembre 2010 réformant les retraites. De fait, elles nécessitent des réponses nouvelles. Dans le domaine de la formation cette fois, les formations d'intégration des agents de catégorie A et B sont devenues excessivement courtes avec la loi du 19 février 2007, selon le président du CNFPT, qui estime urgent de rallonger ces formations.
Institutions de la FPT : "procéder à quelques réglages"
François Deluga croit possible de dégager par la concertation des propositions concrètes et qui "n'alourdissent pas les dépenses publiques". Il annonce d'ailleurs que l'établissement qu'il préside assumerait l'allongement des formations d'intégration "dans le cadre de son financement actuel". Ce n'est toutefois pas la recherche d'économies, mais bien "les valeurs du service public et la reconnaissance du travail de la territoriale, donc des collectivités", qui doit servir de fondement aux réformes, ce ne doit pas être pour autant , assure François Deluga.
L'après-midi sera consacrée à "l'organisation institutionnelle de la fonction publique territoriale pour demain". Si le sujet a été sensible lors de la discussion de la loi de février 2007 qui a séparé plus clairement l'intervention des centres de gestion de celle du CNFPT, il ne ferait plus guère l'objet de tensions entre les acteurs. Pour François Deluga, "il existe aujourd'hui un bon équilibre. On doit seulement procéder à quelques réglages".
Ce sera pourtant l'occasion pour les centres de gestion de poser la question de la coordination nationale de leurs établissements, éventuellement par la création d'un établissement national. Et pour le collège des employeurs du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), peut-être, de réclamer la possibilité de négocier avec le gouvernement au nom des associations d'élus locaux. Deux réformes qui, si elles se réalisaient, seraient lourdes de conséquences.
