Les achats du secteur public en net recul au premier semestre 2024
Au cours des six premiers mois de cette année, la commande publique dans son ensemble (45,9 milliards d’euros) s'est contractée "fortement" (-5,3%) par rapport à la même période de 2023 (48,4 milliards d’euros), selon le baromètre Intercommunalités de France/Banque des Territoires qui suit depuis plusieurs années ses évolutions. Le volume des achats des collectivités a continué, lui, de progresser, mais à un rythme plus modéré que l'an dernier.
© Banque des territoires et Intercommunalités de France
Bien qu'en progression l'année dernière, la commande publique des collectivités locales (près de 45 milliards d'euros), véritable locomotive pour l'ensemble des achats du secteur public, reste assez en deçà du niveau qu'elle avait atteint avant la crise sanitaire (49,5 milliards d'euros), constate le baromètre de la commande publique publié ce 1er octobre par Intercommunalités de France et la Banque des Territoires.
Après un plongeon en 2020 (36,6 milliards d'euros), les achats des collectivités se sont redressés en 2021, à 44,2 milliards d'euros. L'an dernier, ils ont dépassé ce montant (44,9 milliards d'euros), mais leur croissance était liée surtout à l'inflation (4,9% selon l'Insee). La reprise des achats des collectivités locales a ralenti toutefois au premier semestre 2024, puisque ceux-ci n'ont progressé que de 1,3% sur la période. Leur tendance est au maintien, voire à la baisse, si on tient compte de l'inflation. Les collectivités tirent toutefois leur épingle du jeu par rapport aux autres acteurs publics, dont les achats ont reculé de 8% au cours des six premiers mois de l'année (en comparaison de la même période de 2023).
Au total, au cours du premier semestre 2024, la commande publique dans son ensemble (45,9 milliards d’euros) s'est contractée "fortement" (-5,3%) par rapport à celle du premier semestre 2023 (48,4 milliards d’euros). Ce qui peut s'expliquer par un ralentissement de l'inflation, voire une baisse des prix de certains produits.
"Net repli" des achats des départements en 2024
Selon le baromètre, les PME se sont vu attribuer l'an dernier près de la moitié (49%) des achats publics, majoritairement via les marchés à procédure adaptée (Mapa), qui offrent de la souplesse aux acheteurs publics. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont obtenu quant à elles 27% des marchés et les microentreprises 16%.
En 2023, les collectivités ont conforté leur première place au sein de l'achat public, avec une part de 50% du montant des commandes passées (89,2 milliards d'euros au total). Avec leurs principaux satellites (établissements publics locaux et bailleurs sociaux), elles concentrent 67% de la commande publique. Loin devant l'État (14%), les opérateurs publics (8%) et les hôpitaux et établissements de santé (9%).
Au sein de l’ensemble des collectivités, le bloc local (communes et intercommunalités) est à l'origine de 72% des achats (soit 32 milliards d'euros), les communes ayant une part prépondérante (49%). Les parts respectives des départements (10%) et surtout des régions (5%) sont plus mesurées. A noter qu'après avoir stagné en 2023 (+0,9%), les achats des départements accusent "un net repli" au premier semestre 2024 (-10%). Ce qui est probablement une des conséquences de leurs difficultés budgétaires, notamment en lien avec la chute depuis deux ans des droits de mutation à titre onéreux.
D'abord des marchés de travaux dans les collectivités
Les marchés de travaux sont majoritaires (53%) dans les achats des collectivités. Leur poids est encore plus important pour les communes, puisqu'ils pèsent pour 61% de leurs carnets de commande.
Les achats consacrés à l'aménagement, à la voirie et aux espaces verts (8,2 milliards d’euros) et ceux dédiés aux bâtiments publics (9,4 milliards d’euros) – qui ont en commun d'être principalement portés par les communes - sont de loin les plus importants en volume.
L'analyse des achats réalisés entre 2021 et 2023 sur le territoire des communautés de communes (qui représentent près de 80% des intercommunalités à fiscalité propre) montre qu'en moyenne 48% de ces achats ont été initiés par les communes, 11% par l'intercommunalité et 6% par des syndicats. Les autres acteurs publics (région, départements, État, opérateurs publics…) sont à l’origine de 38% de la commande publique dans le périmètre de ces intercommunalités.
Le baromètre de la commande publique repose sur l'analyse des appels d'offre attribués dans le cadre des marchés publics. Les marchés recensés donnent lieu à une dépense publique dans un délai de 6 à 18 mois (voire plus) après l'attribution, précisent les auteurs.
