L'enseignement privé retrouve son exonération totale de taxe d'habitation

L'information est passée inaperçue... sauf aux yeux des principaux intéressés. Les établissements d'enseignement privés vont retrouver l'exonération de taxe d'habitation dont ils bénéficiaient jusqu'en 2023. L'article 110 de la loi de finances pour 2025, publiée le 15 février 2025, recentre en effet la taxe d'habitation sur les seules résidences secondaires et exonère tous les locaux à usage exclusivement professionnels, y compris l'ensemble des surfaces dites "privatives" des établissements scolaires privés comme les bureaux, salles des professeurs, etc.

L'adoption de cette mesure met un terme à un feuilleton qui avait débuté fin 2023, quand de nombreux établissements scolaires privés sous contrat avaient reçu pour la première fois des avis d'imposition au titre de la taxe d'habitation dont ils étaient jusqu'alors totalement exonérés en vertu d'un usage. L'affaire avait fait grand bruit et le gouvernement avait dû, au printemps 2024, précisé sa doctrine en la matière. 

Le ministre chargé des comptes publics avait alors rappelé que la taxe d'habitation était due par tout organisme privé au titre des locaux meublés occupés à titre privatif. Autrement dit, si les locaux affectés à l'instruction des élèves (salles de classe, études, etc.) ou encore les dortoirs, sanitaires et cantines pouvaient être exclus des bases de la taxe d'habitation, il n'en allait par de même des salles des professeurs et autres locaux affectés à l'administration des établissements (lire notre article du 15 mai 2024).

Remercier les élus et les inviter au dialogue

Face à ce revirement de doctrine administrative, plusieurs parlementaires avaient répliqué. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 se proposait de conforter l'exonération totale. Il avait été écarté de la version finale du texte. En juillet 2024, une proposition de loi (PPL) de Marie-Do Aeschlimann, sénatrice des Hauts-de-Seine, entendait exonérer de la taxe d'habitation les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elle n'a jamais franchi l'étape de l'examen.

C'est donc par le biais de la loi de finances pour 2025 que l'équilibre qui prévalait jusqu'en 2023 est rétabli, ce dont se réjouit le secrétariat général de l'Enseignement catholique (Sgec) – qui représente 95% des établissements privés sous contrat – dans un courrier adressé à ses chefs d'établissements.

Dans cette missive, le Sgec suggère à "tous ceux qui avaient fait une démarche auprès d'élus" de "prendre le temps de les remercier et de les informer que ce dossier est désormais réglé". "Il est essentiel que les élus que nous sollicitons n'entendent pas seulement parler de nous quand nous sommes en demande de soutien", précise encore le Sgec avant de conclure en invitant les chefs d'établissements à proposer aux élus locaux "un échange plus général sur l'actualité de [leurs] établissements".