PLF 2017 - Le volet sur les finances locales ne laisse pas les élus locaux de marbre
La présentation le 27 septembre au Comité des finances locales (CFL) et à la presse des éléments du projet de budget pour 2017 relatifs aux finances locales (voir notre article du 28 septembre 2016 "PLF 2017 et finances locales : des confirmations et des ajustements") a suscité de premières réactions parmi les élus locaux, dont certaines sont vigoureuses.
Les plus en verve ont sans doute été les maires ruraux. Dans un message sur Twitter, Vanik Berberian, le président Modem de leur association, a dénoncé un "enterrement de première classe pour la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)", en considérant que "les associations d'élus et le CFL" sont des "organisateurs de pompes funèbres". Dans un communiqué, le bureau de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) en a remis une couche. Pointant "le renoncement" du gouvernement à réduire l'écart des montants de dotations par habitant des communes rurales et urbaines, il a regretté "la volonté affirmée de privilégier le développement des métropoles au détriment de l'équilibre du territoire".
Philippe Laurent, secrétaire général et président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), a pour sa part critiqué la poursuite de la baisse des dotations en 2017. La réduction d'un milliard d'euros de l'effort exigé par l'Etat aux communes et aux groupements, ainsi que les "quelques mesures de soutien à l'investissement" vont "légèrement" atténuer la douleur des collectivités territoriales, a-t-il déclaré dans un communiqué. Pour le maire UDI de Sceaux, cette situation, qui se traduira de nouveau par "une tension sur l'équilibre financier et notamment l'autofinancement, donc sur l'investissement local", n'est "absolument pas" satisfaisante.
Les petites villes "vigilantes" sur l'évolution du Fpic
L'Association des petites villes de France (APVF) est plus optimiste. Même si elle aurait préféré une annulation pure et simple en 2017 de la baisse des dotations, elle "prend acte avec satisfaction" de sa diminution de moitié et de "la reconduction des dispositifs de soutien à l'investissement". En outre, l'association présidée par le député-maire socialiste d'Annonay, Olivier Dussopt, accueille favorablement les décisions gouvernementales concernant la solidarité financière à l'égard des collectivités territoriales les moins favorisées, c'est-à-dire la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), l'abondement de 180 millions d'euros de cette dotation, ainsi que le relèvement de 117 millions d'euros de la dotation de solidarité rurale (DSR). Mais la progression de la péréquation sera financée par des prélèvements sur les budgets de certaines collectivités, comme c'est le cas depuis plusieurs années. L'APVF souhaite que cela cesse. Par ailleurs, s'agissant du fonds de péréquation du bloc communal (le Fpic), elle "appelle à la vigilance". Pour anticiper les effets de la mise en œuvre de la nouvelle carte intercommunale sur ce fonds d'1 milliard d'euros, elle demande que "des simulations soient remises dans les plus brefs délais".
