Régions - Le voeu (pieux) d'Alain Rousset : que la réforme des collectivités soit enterrée
"Si je ne devais avoir qu'un seul voeu, ce serait que cette loi territoriale sombre dans les brumes de cette année 2009. Et que le dialogue reprenne avec le gouvernement", a résumé Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France (ARF), qui s'exprimait ce 13 janvier 2010 lors de la présentation de ses voeux.
Son discours sur la réforme des collectivités n'a de facto guère varié par rapport à celui que l'on a pu entendre il y a tout juste un mois à Marseille, lors du Congrès de l'ARF (voir ci-contre notre article du 11 décembre, "Un congrès pour défendre le fait régional"). Il faut dire que depuis un mois, le projet de loi de réforme des collectivités a continué à suivre son cours, devant être discuté en séance par les sénateurs dès mardi 19 janvier, dans une version pas franchement bouleversée par la commission des lois du Sénat, laquelle apporte notamment son soutien à la création du conseiller territorial. Alain Rousset estime d'ailleurs apparemment que les travaux de la commission des lois ont plutôt affaibli la dynamique intercommunale du texte : "Le gouvernement a tout lâché aux communes. L'émiettement communal sort du Sénat gravé dans le marbre alors que l'objectif de la réforme était de le supprimer", a-t-il jugé.
Pour Alain Rousset, ce que propose le projet de loi, c'est non seulement "une entreprise de déstabilisation", mais bien aussi "la disparition des régions", dans la mesure où celles-ci n'auront plus de "représentation directe" et donc de "légitimité électorale". Or, la suppression de cette légitimité - tout comme "le raccourcissement, sans justification, du mandat régional" - "pose un problème de constitutionnalité". L'ARF pourrait donc choisir de se battre sur le terrain juridique. "Les principes généraux du droit sont notre protecteur. Y compris au niveau européen sans doute, avec la Charte de l'autonomie locale", affirme son président. Lequel n'exclut pas, lorsqu'on l'interroge sur ce point, l'opportunité d'un référendum sur la réforme. Mais insiste surtout sur la nécessité, entre autres en faisant évoluer la Conférence nationale des exécutifs, d'une "réouverture des discussions entre les associations d'élus et le gouvernement sur les textes territoriaux"… y compris sur les mesures fiscales.
Sur ce volet fiscal d'ailleurs, Alain Rousset aurait "aimé que le Conseil constitutionnel fasse la même chose pour la taxe professionnelle que pour la taxe carbone" : "beaucoup d'exonérations prévues s'apparentent à des aides à finalité régionale et ont donc une vraie fragilité par rapport au droit européen", explique-t-il.
Interrogée sur les simulations que vient de mettre en ligne Bercy au sujet de la suppression de la taxe professionnelle (voir notre article du 11 janvier), l'ARF, par la voix de son délégué général, relève d'ailleurs que seules quatre régions "auront plus de contribution économique territoriale que de taxe professionnelle" et contribueront par conséquent au fonds de garantie, tandis que toutes les autres "sont déficitaires" et bénéficieront de ce fonds… mais pour combien de temps. "Ce système de péréquation, véritable usine à gaz, risque de surcroît d'opposer les régions les unes aux autres", ajoute Alain Rousset.
Claire Mallet
