Eau - Le tribunal administratif de Toulouse préconise une renégociation des tarifs de l'eau

Le commissaire du gouvernement du tribunal administratif (TA) de Toulouse vient d'admettre le recours d'un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement et a préconisé la renégociation de ces tarifs. Le tribunal a indiqué qu'il rendrait sa décision dans deux à trois semaines.
A l'audience, le commissaire du gouvernement, chargé de dire le droit, a admis le recours des associations et des usagers sur le refus de la ville de Toulouse de renégocier les contrats, estimant qu'il fallait demander par injonction à la ville d'en renégocier les tarifs. Il a en revanche considéré que les autres recours déposés par les associations et les usagers, comme une demande d'annulation du contrat entre la ville et Veolia (ex-CGE-Vivendi), devaient être rejetés.
Les recours déposés par le collectif faisaient suite à une demande de l'association Eau secours 31 qui, en 2003, avait alerté Philippe Douste-Blazy, alors maire de Toulouse, pour lui demander de mettre fin aux illégalités sur le tarif de l'eau dont la gestion a été confiée en 1990 à la CGE-Vivendi.
"Si le commissaire ne nous a pas donné raison sur tous les points, il a ouvert la possibilité de renégocier les tarifs, ce qui nous satisfait pleinement", s'est félicité Patrick du Fau de Lamothe pour Eau secours 31. "Nous nous félicitons aussi que la preuve ait été apportée que les contrats signés en 1990 entre la CGE-Vivendi et la ville de Toulouse n'étaient pas valides", a-t-il ajouté, regrettant toutefois qu'"une loi votée le 30 décembre 2006 valide les contrats signés avant 1996 et pourtant illégaux sur la forme".
"C'est une grande satisfaction que nous n'ayons pas été déboutés comme cela est souvent le cas pour les associations", a pour sa part souligné la présidente de Eau secours 31, Anne Bouzinac.

AFP