Adoption - Le tribunal administratif de Besançon donne tort au conseil général du Jura
Le tribunal administratif de Besançon a ordonné ce 10 novembre au conseil général du Jura de délivrer un agrément d'adoption à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle qui se bat depuis dix ans pour pouvoir adopter un enfant.
Le tribunal a suivi fidèlement l'avis du rapporteur public qui lui avait demandé, lors de l'audience du 13 octobre, d'annuler la décision du conseil général et de lui enjoindre d'accorder son agrément dans les 15 jours, "sous astreinte de 100 euros par jour de retard". Les juges administratifs ont estimé que les motifs retenus par le président du conseil général du Jura ne permettaient pas de "justifier légalement la décision de rejet de la demande d'agrément pour l'adoption présent par Mme B.".
Depuis 1989, Emmanuelle B. avait bataillé jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme pour obtenir le droit d'adopter un enfant. Les juges européens lui ont donné raison en janvier 2008 (voir notre article ci-contre) en condamnant la France pour discrimination sexuelle. Ils soulignaient que le droit français autorise bel et bien l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l'Homme interdit de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle. Forte de cette décision de la plus haute juridiction européenne, Emmanuelle B. réitérait sa demande d'adoption et se heurtait à un nouveau refus du conseil général au printemps 2008.
L'administration jurassienne motivait son refus par le fait qu'il existe "des différences notables (au sein du couple) dans le projet d'adoption, notamment au niveau de l'âge de l'enfant" à adopter et que la compagne d'Emmanuelle B. montrait "peu d'engagement" pour cette démarche. Dans sa décision, mardi, le tribunal administratif a balayé ces motivations, estimant que "les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté". Les juges administratifs s'appuient notamment sur les rapports des travailleurs sociaux qui sont "favorables à la demande d'agrément pour adoption".
La Halde avait également rendu le 5 octobre un avis estimant "discriminatoire" le refus du conseil général.
Le président du conseil général a indiqué mardi dans un communiqué qu'il se plierait au jugement du tribunal. Tout en regrettant que "face à l'emballement médiatique", sa position "sur un dossier individuel de demande d'agrément était inaudible". Il considère en outre que "les questions posées à travers cette affaire relèvent en réalité du débat politique national" et "invite le législateur à s'en saisir".
C.M., d'après AFP
