Service public - Le transport maritime entre Marseille et la Corse dans le viseur de Bruxelles
Quel est le point commun entre un voyageur qui prend un bateau entre Marseille et Ajaccio et celui assis dans un TGV entre Paris et Lyon ? Ils sont tous les deux utilisateur d'un service public. Pourtant, la Commission européenne doute du bien-fondé du versement, chaque année, d'une subvention publique aux compagnies qui assurent la desserte entre la Corse et Marseille pour faire naviguer leurs flottes.
Enquête approfondie
C'est pourquoi l'exécutif européen a annoncé, mercredi 27 juin, l'ouverture d'une enquête approfondie sur le cas de deux entreprises, la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et la Compagnie maritime de navigation (CMN). L'un des principaux concurrents des deux compagnies, Corsica ferries, a attiré l'attention de la Commission sur cette affaire.
Dans les mois à venir, les autorités publiques françaises devront prouver la nécessité réelle de disposer d'un service public de transport maritime entre la métropole et l'île. Selon la Commission, un marché concurrentiel pourrait bel et bien être capable de l'assurer - sans qu'un centime d'argent public ne soit dépensé.
Aides d'Etat
Si les soupçons de la Commission étaient confirmés, l'argent du contribuable accordé aux entreprises par la collectivité territoriale de Corse pourrait constituer une aide d'Etat interdite en vertu du droit européen. La France devrait, dans un tel cas, obliger les entreprises à restituer les subventions reçues.
Indépendamment du résultat de l'examen de la Commission, des changements s'annoncent. Le contrat régissant la relation entre la collectivité territoriale et les entreprises (convention de délégation de service public) prendra fin au 1er septembre 2012, et non pas en 2013. A la suite d'une plainte déposée par Corsica ferries, la cour administrative d'appel de Marseille l'avait déclaré illégal en novembre 2011.
