Cour des comptes - Continuité territoriale avec la Corse : un contrôle jugé insuffisant
La Cour des comptes estime dans son rapport 2011 que la Collectivité territoriale de Corse (CTC) a très insuffisamment exercé son pouvoir de contrôle sur les compagnies de navigation assurant au titre de la délégation de service public (DSP) le transport maritime entre le continent et l'île de Beauté. Publié alors que la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) est entrée dans une troisième semaine de grève, organisée par la CGT, le rapport est particulièrement critique envers l'Office des transports de la CTC. Cet office "a pu être à l'origine d'une certaine sclérose du système" de la continuité territoriale, en vertu duquel des subventions peuvent être versées à certaines compagnies de navigation dans le cadre de la DSP, juge la Cour.
Selon le rapport, l'office aurait dû "se demander s'il ne serait pas nécessaire de réformer profondément" ce système, reprochant en outre à la CTC de ne pas avoir "assuré de manière satisfaisante la tutelle qu'elle devrait exercer sur l'office". L'office se voit notamment accusé de ne pas avoir "anticipé" les évolutions de trafic et d'avoir maintenu deux modes de gestion dans l'attribution des fonds publics, ce qui l'a conduit à supporter deux fois le coût de l'aide au transport de passagers : un première fois par "l'aide individuelle, instituée sur des lignes en plein essor" et, une deuxième fois, "par le biais du financement global d'une DSP couvrant des lignes pour lesquelles le nombre de passagers stagnait".
Face à la crise permanente du transport maritime au détriment de l'économie corse et des conditions de vie des insulaires, la Cour et la chambre régionale des comptes formulent des recommandations à la CTC, mais aussi à l'Etat. Il s'agit notamment de "définir clairement le rôle de l'Office des transports dans la conception et la gestion de la continuité territoriale" et de "mettre en place une véritable tutelle sur l'établissement". Il faut encore, selon la Cour, "renforcer les contrôles de la mise en oeuvre, de l'exécution des obligations de service public par les compagnies". Elle suggère enfin de "mettre en place les outils d'évaluation nécessaires à un débat global et objectif sur ce sujet" et de "favoriser les conditions de la concurrence" dans l'attribution des DSP.
