Voirie - Le stationnement, maillon essentiel de la chaîne de déplacements
Plus d'un déplacement sur deux en ville s'effectue encore en voiture individuelle. Pourtant, le stationnement n'occupe pas la place qu'il devrait avoir dans les politiques publiques urbaines alors que les villes se retrouvent en proie aux mêmes difficultés face à l'omniprésence de l'automobile - "voitures ventouses" garées sur voirie aux heures de pointe, développement du stationnement interdit ou en double-file, plaintes d'administrés qui ne trouvent pas de place pour se garer, transports collectifs ralentis, etc. Pour inciter les décideurs locaux à faire du stationnement un élément majeur de leur politique de déplacement, la Fédération des villes moyennes (FVM) a donc décidé d'éditer un guide pratique, en partenariat avec l'opérateur Effia.
Il commence par rappeler que le stationnement est un "levier-clef de la politique de la mobilité". Il peut contribuer à atteindre les objectifs du plan de déplacements urbains (PDU), dans les agglomérations qui en sont dotées - réglementation, tarification, contrôle, évolution de l'offre (voirie et parcs), plans d'occupation des sols, parcs relais, communication. "Les choix influencent les comportements des automobilistes, note le guide. Pour exemple, la rotation est estimée à deux véhicules par place et par jour en cas de stationnement gratuit sur voirie, quatre en cas de stationnement payant en zone peu contrôlée, huit en zone bien contrôlée." La politique de stationnement contribue tout à la fois à la régulation de la circulation, à l'attractivité économique et touristique des centres-ville et à l'intermodalité (parcs relais, parcs de gare), rappelle encore le guide. Mais le stationnement représente aussi pour les collectivités une ressource financière non négligeable souvent sous-exploitée, souligne le guide. Sur 3 millions de places de stationnement urbain recensées en France, 1,3 million sont réglementées (la moitié en ouvrages, l'autre moitié sur voirie). Près de neuf villes sur dix pratiquent le stationnement payant mais les tarifs, très variables, restent souvent inférieurs à ceux pratiqués en Europe du Nord, sans compter que dans la moitié des villes françaises, moins de deux heures sont payées par place et par jour. Le tarif horaire de stationnement sur voirie en centre-ville est en moyenne d'1,71 euro (0,90 euro dans les villes moyennes). Dans les parcs, il est en moyenne de 1 euro dans les agglomérations de moins de 100.000 habitants, de 1,80 euro pour celles de plus de 300.000 habitants et de 3,10 euros à Paris. Sur voirie, les recettes à la place s'élèvent en moyenne à 515 euros par an mais les écarts vont de 1 à 5 pour des villes de taille comparable, constate le guide de la FVM.
Taux de fraude record
L'explication de ces écarts tient pour l'essentiel au plus ou moins grand respect de la réglementation. Or le taux de fraude au stationnement en voirie est en moyenne compris entre 60 et 70% et peut atteindre 80% dans les grandes villes tandis que le taux de recouvrement des amendes reste inférieur à 20%. De piètres résultats dus à un "cadre juridique archaïque", pointe la FVM dans son guide. La réglementation est de compétence communale : le maire prend les arrêtés d'autorisation, limite la durée, etc. et la surveillance relève de son pouvoir de police, qui n'est pas délégable. Les sommes acquittées par les usagers relèvent du champ fiscal car elles sont assimilées à une taxe pour l'occupation du domaine public. Le non-respect des règles relève, lui, du droit pénal, le montant des contraventions étant unifié au plan national. Enfin, la collecte des amendes est assurée par l'Etat qui redistribue une partie de leur produit aux collectivités locales à l'issue d'un circuit complexe et relativement onéreux.
Cela entraîne plusieurs conséquences qui nuisent à l'efficacité du système, juge la FVM. Tout d'abord, le montant des amendes, déterminé uniformément sur le territoire, reste, malgré son relèvement de 11 à 17 euros en juillet 2011 pour l'infraction de base, faiblement dissuasif, surtout dans les grandes villes. La verbalisation est limitée à des agents publics assermentés (policiers municipaux et agents de surveillance de la voie publique). La politique de stationnement en voirie ne peut être déterminée à l'échelle de l'intercommunalité, qui est pourtant reconnue comme le niveau pertinent pour les politiques de déplacements. Enfin, la définition de critères particuliers de tarification selon les véhicules ou les catégories d'usagers est quasi-impossible en toute sécurité juridique, déplore la FVM.
Pour remédier à ces difficultés, le guide rappelle les propositions du rapport du sénateur Louis Nègre de novembre 2011 en faveur de la dépénalisation du stationnement. Défendues par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et mises en œuvre dans plusieurs pays européens (Belgique, Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas, Italie), ces mesures consistent à transformer l'amende forfaitaire en contribution forfaitaire dépénalisée et décentralisée et à donner la possibilité aux communes de déléguer la gestion du stationnement de surface aux EPCI titulaires de la compétence transport. L'avant-projet de loi de décentralisation ne contient pour le moment aucune avancée en la matière. Mais plusieurs amendements sont déjà en préparation du côté des élus en vue de la discussion parlementaire.
