Le Sénat s'oppose à la réduction des conseils municipaux des petites communes
Contre toute attente, le Sénat a rejeté mercredi 9 octobre la proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (sur ce texte, voir notre article du 7 octobre).
Le premier texte soumis à la chambre haute pour cette rentrée parlementaire a connu un rebondissement rarissime dans un hémicycle d'ordinaire soudé autour de sa majorité, une alliance entre la droite et les centristes. À 24 voix contre 21, la proposition de loi du sénateur centriste François Bonneau, pourtant aisément adoptée en commission, a finalement été repoussée au bout d'un âpre débat.
Les doutes de nombreux sénateurs Les Républicains ou centristes, additionnés à l'opposition des écologistes, a finalement eu raison d'une proposition pourtant soutenue par le gouvernement et sa ministre déléguée en charge de la ruralité, Françoise Gatel, qui était elle-même sénatrice UDI et cosignataire de ce texte avant d'être nommée au gouvernement.
La proposition de loi entendait notamment réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 3.500 habitants, le faisant par exemple passer de 23 à 19 pour celles comptant entre 2.500 et 3.499 habitants, ou de 15 à 11 pour celles comptant 500 à 1.499 habitants... L'objectif ? Répondre à une nette baisse de l'engagement au niveau local, qui complique souvent la constitution de listes pour les élections municipales.
Après le dernier scrutin en 2020, 345 communes ne disposaient pas, en effet, d'un conseil municipal complet, contre 228 six ans plus tôt. Et depuis mars 2023, 1.470 élections partielles se sont tenues du fait de l'incomplétude des conseils municipaux, selon Françoise Gatel. "Faciliter l'engagement des élus en assouplissant et en sécurisant les conditions de constitution des conseils municipaux est une nécessité", a-t-elle déclaré à la tribune.
Mais de nombreuses voix se sont élevées pour souligner l'incohérence entre l'ambition initiale et la solution proposée. "Dire à ceux qui veulent s'engager qu'ils sont trop nombreux, c'est un mauvais signal" s'est inquiétée la communiste Céline Brulin. "Vous allez priver des candidats potentiels de l'opportunité de s'engager", a fustigé Henri Cabanel (groupe radical RDSE).
À droite, plusieurs sénateurs ont demandé plus de flexibilité dans le dispositif, pour éviter d'imposer des baisses aux communes où l'engagement reste vif, estimant à 40.000 le nombre de conseillers municipaux qui seraient supprimés par ce texte s'il était promulgué. Un argument qui a finalement fait mouche auprès de leurs collègues.
