PLFR 2011 - Le Sénat modifiera peu les mesures concernant les collectivités
La commission des finances du Sénat votera sans modifications la plupart des mesures du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 qui touchent aux collectivités locales. Selon le rapport de Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances, qui vient d'être rendu public, la commission des finances propose en effet d'adopter dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale le dispositif de plafonnement, en fonction des revenus, de la taxe sur le foncier bâti s'appliquant à la résidence principale. Malgré quelques "observations", elle propose de voter également sans modifications le lissage de l'augmentation des taux de la redevance sur la création de bureaux en Ile-de-France.
La commission des finances du Sénat propose, en revanche, de rétablir l'affectation aux communes, par le biais d'un prélèvement sur recettes, du tiers du produit de la composante "granulats" de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Lors de l'examen du PLFR 2011, l'Assemblée nationale avait supprimé cette mesure introduite dans le droit par la loi de finances pour 2011. La mesure devrait entrer en vigueur en 2012 et coûter environ 25 millions d'euros. Son objectif : inciter les communes à accueillir des activités d'extraction de roches, financer des opérations de protection de l'environnement, ainsi que les routes nécessaires au transport des matériaux.
La commission des finances examinera le 21 juin les amendements au PLFR. La discussion du texte en séance publique débutera le même jour.
