Sport/Tourisme - Le Sénat adopte une loi régulant l'activité des moniteurs de ski seniors
Le Sénat a adopté définitivement, mercredi 14 mai, une proposition de loi visant à donner un cadre légal au système de régulation de l'activité des moniteurs de ski organisé par le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF). L'actuel système de réduction progressive de l'activité des moniteurs les plus âgés au profit des jeunes moniteurs diplômés, en place depuis cinquante ans, fait l'objet d'une bataille judiciaire depuis 2009 ; un groupe de moniteurs seniors s'estimant victimes d'une discrimination en raison de l'âge de la part du SNMSF. La proposition de loi adoptée vise donc à instaurer une sécurité juridique.
Son article premier dispose que "les écoles de ski réunissant des moniteurs de ski exerçant à titre indépendant peuvent instituer un dispositif de réduction d'activité des moniteurs ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite […], afin de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes moniteurs de ski diplômés" et que "la redistribution d'activité résultant de la mise en œuvre de ce dispositif bénéficie exclusivement aux moniteurs âgés de moins de trente ans exerçant en continuité sur la saison".
Dans le détail, précisé par l'article 2, le dispositif doit respecter certaines règles. Ainsi, la réduction d'activité ne peut excéder 30% pour les moniteurs ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à la retraite pendant une période initiale de trois années, et 50% pendant les deux années suivantes. De plus, il peut être fait appel aux moniteurs ayant exercé leur activité durant cinq années au-delà de l'âge d'ouverture du droit à la retraite selon les besoins. Enfin, la loi sanctuarise la clientèle personnelle des moniteurs, puisqu'aucune réduction ne s'appliquera à l'activité des moniteurs faisant suite à une sollicitation à titre personnel par la clientèle soit directement, soit par l'intermédiaire de l'école de ski à laquelle ils appartiennent.
La France compte 19.000 moniteurs de ski, pour la plupart travailleurs indépendants. 73% d'entre eux sont encore en activité à 65 ans et 56% à 70 ans.
L’Association nationale des élus de la montagne (Anem) s'est félicitée ce 15 mai de l’adoption rapide de ce texte, rappelant que celui-ci avait été initié par sa présidente, Frédérique Massat, députée de l'Ariège. La future loi, qui repose sur "un système de solidarité intergénérationnelle et de baisse progressive de l’activité", "sécurise et améliore juridiquement un dispositif existant au sein de cette profession libérale indépendante depuis une cinquantaine d’années" et "conforte une profession qui a toujours assuré un débouché aux 400 nouveaux diplômés par an", estime l'Anem.
