Le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi sur les aidants familiaux, sans réintroduire la rémunération du congé

Le Sénat a adopté le 13 mars en deuxième lecture la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (voir nos articles ci-dessous). Ce texte d'origine sénatoriale - présenté par Jocelyne Guidez, sénatrice (Union centriste) de l'Essonne, et 110 de ses collègues des groupes Union centriste, mais aussi Les Républicains - avait certes été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Mais les députés l'avait réduit à deux articles de portée très limitée : l'ajout de la conciliation du statut d'aidant avec la vie professionnelle des salariés concernés à la liste des sujets soumis à la négociation collective au sein des entreprises, et l'extension de l'expérimentation du "baluchonnage" aux agents civils de l'Etat (voir notre article ci-dessous du 10 décembre 2018).

En séance publique, le Sénat a voté sans modification le texte adopté par sa commission des affaires sociales, avec un souci évident de conciliation. Outre les deux articles maintenus par l'Assemblée, les sénateurs ont donc réintroduit deux articles prévoyant respectivement de faire figurer l'accompagnement des proches aidants dans la liste des actions susceptibles de bénéficier d'un financement de la conférence des financeurs (présente dans chaque département) et d'intégrer l'identification du proche aidant dans le dossier médical partagé de la personne aidée.

Les sénateurs ne sont en revanche pas revenus sur la suppression par les députés des deux principaux articles du texte initial : la rémunération du congé de proche aidant et l'extension de l'actuel dispositif de majoration de la durée d'assurance vieillesse. Cette volonté de conciliation entre les deux chambres a recueilli l'avis favorable du gouvernement, Christelle Dubos, la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, se félicitant d'un texte qui, complété par les mesures à venir dans le cadre du plan Grand âge, favorisera "cette reconnaissance que des millions de personnes attendent".