Le Sénat adopte en commission la proposition de loi écologiste visant à limiter les Pfas
Le Sénat a adopté ce 22 mai en commission une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des Pfas ou polluants éternels. Il lui a cependant apporté de légères modifications, avant son examen dans l'hémicycle le 30 mai prochain.
Déjà très suivi lors de son adoption à l'Assemblée nationale début avril (lire notre article), ce texte a reçu un accueil "consensuel" à la commission du développement durable de la chambre haute malgré quelques oppositions au sein des Républicains, ont précisé plusieurs sources parlementaires. "La problématique sanitaire et environnementale des Pfas est connue et tout le monde a conscience qu'une intervention législative est nécessaire", a expliqué à l'AFP le sénateur centriste Bernard Pillefer, rapporteur de cette proposition de loi.
Massivement présentes dans la vie courante (poêles en Téflon, emballages alimentaires, textiles, automobiles...), ces substances per- et polyfluoroalkylés appelées Pfas doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste sur la santé. L'article principal du texte présenté par le député écologiste Nicolas Thierry prévoit d'interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l'importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillement contenant des Pfas, à l'exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile.
Cette mesure-clé a été approuvée en commission au Sénat, malgré plusieurs ajustements comme l'inclusion des chaussures parmi les produits interdits ou encore l'exclusion du champ d'interdiction des produits contenant des "traces résiduelles" de Pfas, dont le niveau maximal sera défini par décret. En revanche, l'interdiction des ustensiles de cuisine, retirée du texte par les députés, n'a pas été réintroduite malgré les demandes des écologistes.
La commission a par ailleurs introduit dans le texte l'obligation pour le gouvernement de se doter d'ici un an d'un "plan d'action" sur le financement de la dépollution des eaux de consommation humaine gérée par les collectivités territoriales. En outre, elle s'est montrée favorable à la mise à disposition d’une carte publique permettant d’identifier les sites émettant ou ayant pu émettre des Pfas, à l’instar de l’inventaire existant en matière de sites et sols pollués. Elle a souhaité enrichir les données mises à la disposition du public dans ce cadre, en précisant que cette carte comportera des mesures quantitatives des émissions dans les milieux naturels. En revanche, elle a considéré "peu opportune" la publication d’une liste des communes exposées à un danger élevé ou très élevé au regard des difficultés de mise en œuvre, et en a supprimé le principe.
"Les modifications ne dénaturent pas le texte. On est loin du détricotage que l'on pouvait craindre", a salué auprès de l'AFP le sénateur écologiste Jacques Fernique, même s'il aurait aimé aller plus loin sur le champ d'interdiction. "Il est impossible, aujourd'hui, de balayer d'un revers de main une loi sur les Pfas", a appuyé Bernard Pillefer, espérant avoir "rassuré" les plus hésitants tout en plaidant pour que ce sujet soit prioritairement traité "à l'échelle de l'Europe".
L'autre texte inscrit par le groupe écologiste dans sa "niche" parlementaire du 30 mai a en revanche été rejeté en commission. Cette proposition de loi de la députée Sandrine Rousseau, largement adoptée par l'Assemblée nationale le 6 avril 2023, entendait améliorer l'indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement des sols (RGA), accentué par le réchauffement climatique (lire notre article).
