Logement - Le Sénat adopte Alur en seconde lecture

Après plus de 18 heures de débat en séance, le Sénat a adopté en seconde lecture, ce vendredi 31 janvier en fin de journée, le projet de loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur). Le texte de la ministre du Logement, Cécile Duflot, a fait le plein de voix de gauche, PS, CRC (communistes), écologistes et RDSE (à majorité PRG), avec 176 pour, la droite UMP et UDI-UC s'y opposant (164 contre).
Durant cette deuxième lecture, le Sénat a examiné 328 amendements et en a adopté 108. Avec le soutien du gouvernement, les sénateurs ont notamment rétabli une minorité de blocage - que les députés avaient rendue plus difficile à réunir - limitant le transfert aux intercommunalités des compétences d'urbanisme. Ils ont aussi, entre autres, modifié l'article relatif à la garantie universelle des loyers (GUL) ou encore celui relatif au rattachement des offices publics de l’habitat communaux aux intercommunalités. Localtis y reviendra dans sa prochaine édition.
Le texte doit à présent faire l'objet, le 11 février, d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, s'est félicité de cette adoption intervenant précisément "soixante ans après l'appel à la solidarité et à la fraternité lancé par l'Abbé Pierre"… et le jour même où Cécile Duflot assistait à la présentation par la fondation Abbé-Pierre du 19e rapport sur le mal-logement (voir notre article ci-contre).
Cécile Duflot a quant à elle salué "la qualité des débats qui ont animé l'examen du texte à l'Assemblée nationale puis au Sénat", estimant que "les parlementaires ont affiné, renforcé et adopté les mesures phares du projet de loi" et a entre autres mis l'accent, anniversaire de l'appel de l'hiver 54 oblige, aux dispositions relatives à  la trêve hivernale.