Finances / Tourisme - Le rendement de la taxe de séjour sur les logements loués en ligne devrait progresser
Un décret précisant la mise en œuvre de la refonte de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire initiée par la loi de finances pour 2015 est paru au Journal officiel du 5 août 2015.
Le texte introduit dans la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales des précisions sur les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire.
Comme c'était déjà le cas, les hôteliers et plus largement les logeurs sont directement responsables du recouvrement de la taxe pour le compte de la commune ou de l'EPCI à fiscalité propre. A cette fin, ils "comptabilisent sur un état, à la date et dans l'ordre des perceptions effectuées, pour chaque hébergement loué, l'adresse du logement, le nombre de personnes ayant logé, le nombre de nuitées constatées, le montant de la taxe perçue ainsi que, le cas échéant, les motifs d'exonération de la taxe." Si le logeur omet de déclarer son logement, s'il tarde à remettre le produit de la taxe ou ne le paie pas, le décret définit des procédures spéciales qui permettent à la collectivité de recouvrer les sommes qui lui sont dues.
Nouveauté, les plateformes permettant de réserver un hôtel en ligne, mais aussi celles qui mettent en relation par internet des particuliers entre eux pour la location de logements meublés sont visés par le décret. "Sur leur demande", la commune leur "fournit toute information utile à la collecte de la taxe de séjour". Le dispositif doit permettre la collecte de la taxe de séjour directement par ces plateformes à la place des particuliers qui y adhèrent. Simplicité et efficacité en sont attendus : jusqu'à présent, il revenait aux hébergeurs individuels d'effectuer cette mission, mais rares étaient ceux qui s'en acquittaient.
Plus d'équité entre hôteliers et particuliers
Il s'agit donc d'une avancée. Et les intéressés semblent vouloir jouer le jeu. Numéro un mondial de la réservation de logements entre particuliers, Airbnb vient ainsi de s'engager à recueillir le produit de la taxe de séjour à Paris, à partir du 1er octobre. Que le groupe choisisse la capitale française n'est pas neutre. La première destination touristique mondiale constitue le premier marché d'Airbnb en termes de logements proposés, avec 50.000 annonces.
Avec la décision prise par Airbnb, les vacanciers verront une nouvelle ligne apparaître sur leur reçu. D'un montant de 0,83 euro par nuit et par personne, elle correspondra à la taxe pour la catégorie "meublés touristiques non classés".
"Nous saluons cette avancée, que nous demandions de longue date et qui vient renforcer la justice entre les différents acteurs de l'hébergement touristique", a réagi Jean-François Martins, adjoint à la maire de Paris en charge du tourisme. Les élus parisiens peuvent aussi se réjouir de l'arrivée de quelques millions d'euros en plus dans les caisses de la ville.
Le site américain a fait part de son intention de collecter la taxe de séjour pour le compte d'hôtes situés dans d'autres villes françaises.
Thomas Beurey / Projets publics
Référence : décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire.
