Evénements sportifs - Le rapport Douillet propose un nouveau modèle économique pour les équipements sportifs

"Notre pays présente un bon bilan en termes d'organisation passée de grands événements, avec des retombées positives significatives, mais l'accroissement de la concurrence et des enjeux fragilise notre position par rapport à celle de nos principaux concurrents." Le rapport de David Douillet, député des Yvelines, sur "L'attractivité de la France pour l'organisation de grands événements sportifs", remis le 9 juillet 2010 au président de la République, fait le point sur les forces et faiblesses du pays en la matière. "La France fait partie des six grandes nations organisatrices d'événements sportifs internationaux depuis trente ans, aux côtés des Etats-Unis, du Japon, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie", indique ainsi le rapport, mettant en avant les spécificités de la France : la grande diversité des manifestations qu'elle accueille et qu'elle devrait accueillir entre 2010 et 2012, parmi lesquelles les X-Games d'hiver, les championnats du monde d'escrime, de VTT, de trampoline, de judo, d'haltérophilie, de karaté, de canoë-kayak, et les championnats d'Europe d'athlétisme en salle. Alors, pour assurer à la France de garder cette position de gagnante en matière d'accueil d'événements sportifs, l'ancien judoka propose plusieurs pistes dont certaines concernent directement les collectivités territoriales comme la définition d'une stratégie globale et cohérente d'accueil de grands événements sportifs.  "Les différents responsables – fédérations, mouvement sportif, administration, collectivités locales, responsables politiques – raisonnent encore trop au coup par coup et sans concertation approfondie avant de se lancer dans une candidature à une manifestation sportive internationale", affirme ainsi le rapport, qui propose de "changer d'échelle en mettant au point, dans la concertation, une stratégie nationale", définie en commun par l'Etat, le mouvement sportif, les collectivités locales et les milieux économiques. Autre piste envisagée : se doter des équipements indispensables à l'accueil de grands événements sportifs internationaux. "Le manque d'infrastructures sportives de haut niveau en France peut en effet constituer un frein à l'organisation de compétitions internationales", insiste le rapport, citant les handicaps de la France dans ce domaine : une moyenne d'âge élevée des grands stades (66 ans), une capacité d'accueil faible, le manque d'espace d'hospitalité… La solution : "construire sans délais et sans condition d'obtention de futurs événements, toutes les installations nécessaires à l'organisation de grandes manifestations dont l'exploitation à long terme répond à un modèle économique viable, et dont l'utilité sociale est ainsi démontrée", précise le rapport, épinglant au passage dans ses annexes le projet de reconstruction après démolition du stade Jean Bouin, porté par la mairie de Paris au bénéfice du Stade français, considéré comme un modèle économique non-viable. Une remarque qui a fait vivement réagir le maire de Paris.

David Douillet préconise de revoir le modèle économique des équipements, en faisant intervenir davantage le secteur privé, à l'image de ce qui se fait dans des pays comme les Etats-Unis, l'Allemagne, ou le Royaume-Uni, et en impliquant dès l'origine l'exploitant dans la conception et le dimensionnement de l'équipement. "Le modèle dominant reste celui d'équipements appartenant aux collectivités locales, exploités en régie et dédiés à l'usage d'une seule discipline voire d'un seul club résident, en matière de stades, la vaste majorité des clubs professionnels sont locataires du domaine public, et en matière de salles, le basculement vers un modèle de gestion par un exploitant professionnel, n'a pas été opéré en France", précise le rapport, citant des exemples réussis d'intervention du privé : le Stade de France, qui a permis un retour sur investissement de 152 millions d'euros, assurés par les produits d'exploitation, et le Palais Omnisports de Paris-Bercy (POPB), géré par une société d'économie mixte.

Reconnaître des projets privés comme Sieg

Autre piste avancée par l'ancien champion olympique : sécuriser le cadre juridique de la construction et de l'exploitation de grandes infrastructures de spectacle sportif en réfléchissant à l'opportunité de reconnaître des projets privés comme "services d'intérêt économique général" au sens du Traité sur l'Union européenne. Jusqu'à présent, une collectivité peut apporter une participation financière à un club sportif professionnel ou à une association sportive, sous la forme de subventions pour mission d'intérêt général ou d'achat de prestations de services, mais elle ne peut accorder une garantie d'emprunt, ni cautionner les associations… "Une telle évolution permettrait en effet à des projets privés de pouvoir bénéficier de concours publics, dès lors que les échanges intracommunautaires ne s'en trouveraient pas affectés, en mettant cette opération à l'abri du risque de requalification en marché public ou en concession", détaille le rapport. Des mesures fiscales sont également proposées, comme le remplacement de la taxe sur les spectacles acquittée par les organisateurs de réunions sportives au profit des communes, dont le taux est fixé à 8% des recettes mais peut subir une majoration de 50% ou conduire à une exonération, par une TVA à taux réduit. La suppression de cette taxe "mettrait un terme aux inégalités de traitement entre disciplines, clubs et communes, renforcerait la compétitivité de nos clubs professionnels et les inciterait davantage à investir", indique le rapport. Pour pallier le manque à gagner des communes, des compensations, versées par l'Etat et correspondant au produit de la taxe, de l'ordre de 17 millions d'euros, seraient prévues. D'autres mesures sont enfin proposées : mettre en avant, dans les dossiers de candidature, les atouts nouveaux de la France dans la compétition mondiale, transformer le Centre national pour le développement du sport (CNDS) en une véritable "agence du sport français" et instituer un ambassadeur permanent du sport français.

Emilie Zapalski