Exécutifs locaux - Le projet de loi sur la parité suscite quelques réserves

Le projet de loi sur la parité en politique présenté le 28 novembre en Conseil des ministres suscite déjà quelques réserves de la part des associations d'élus, non pour remettre en question son principe mais pour en montrer les limites. Ce texte vient principalement instaurer une obligation de parité entre hommes et femmes dans la formation des exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants et des conseils régionaux.
Ainsi, l'Association des petites villes de France (APVF) a évoqué dès mardi "le côté inachevé des dispositions d'un texte de loi qui ne se saisirait pas en même temps de la question de la modernisation des conditions d'exercice des mandats locaux". Pour l'APVF, "la technicisation et la juridiciarisation croissantes de la gestion locale, la croissance des demandes sociales et l'exigence de disponibilité accrue changent la donne" pour les élus locaux - et notamment "pour les femmes qui accèderont demain à des fonctions exécutives locales".
Le président de l'association, Martin Malvy, vient d'ailleurs d'écrire au ministère de l'Intérieur et aux présidents des groupes parlementaires des deux assemblées pour plaider en faveur d'une réforme du statut de l'élu local avant les municipales de 2008. Parmi ses principales propositions : le remboursement aux employeurs de "l'équivalent horaire du temps que les salariés élus locaux ne consacrent pas à leur activité professionnelle du fait de l'exercice de leur mandat" ; l'élargissement du dispositif de remboursement des frais pour garde d'enfants ou de personnes dépendantes à l'ensemble des élus locaux ; la création d'un droit d'accès à un cycle de formation pour les élus accédant pour la première fois à des fonctions électives locales.
Enfin, l'APVF regrette que l'intercommunalité ait été "tenue à l'écart". Le projet de loi présenté en Conseil des ministres n'impose en effet aucune obligation concernant la désignation des délégués aux structures intercommunales.
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) déplore elle aussi le retrait des dispositions relatives à l'intercommunalité qui figuraient pourtant dans les premières versions du texte. "A l'heure où l'intercommunalité se voit exposée à un certain nombre de critiques, il n'est pas souhaitable de la désigner comme la mauvaise élève de cet effort de modernisation politique et de donner des arguments à ceux qui mettent en cause sa représentativité", souligne ainsi le président de l'ADCF, Marc Censi, qui tient à faire savoir que son association "n'a aucune responsabilité dans le retrait du projet de loi des dispositions relatives à l'intercommunalité".

C.M.