Environnement - Le projet de loi sur la biodiversité largement adopté au Sénat
Le Sénat a adopté mardi 26 janvier en première lecture, à une très large majorité, le projet de loi sur la biodiversité. 263 sénateurs de toutes tendances ont voté pour le texte et 32 contre, dont 28 Les Républicains (LR) et 3 centristes.
"C'est très encourageant de voir que les représentants de la Nation ont pris conscience des enjeux profonds et à long terme posés par ce texte", a déclaré à l'AFP Ségolène Royal, par téléphone de New York où elle participe au premier grand forum des investisseurs de l'économie bas carbone mis en place lors de la COP21. "Le travail et l'écoute portée au débat parlementaire, même pour un sujet très difficile, ont donné leurs fruits", a estimé la ministre de l'Ecologie. Ce texte "permet à la France d'être à l'avant-garde et de montrer le signal de l'excellence environnementale", a-t-elle ajouté. "C'est un signal fort donné aux entreprises pour qu'elles investissent dans les secteurs du génie écologique et du biomimétisme".
"Un travail sur le fond, l'ouverture d'esprit de la ministre, du président et du rapporteur de la commission doivent être salués", a déclaré Evelyne Didier (Communiste, républicain et citoyen, CRC). "Nous espérons que l'Assemblée nationale respectera notre travail et qu'il ne sera pas détricoté sous la pression des lobbies." "Certains déploreront des reculs, d'autres salueront des avancées", a déclaré Hervé Poher (PS) mais "tout le monde reconnaît qu'il y a urgence, que le statu quo est intenable". Le bilan est "contrasté", a estimé Marie-Christine Blandin (Ecologiste) tout en se félicitant du résultat. Raymond Vall (RDSE, à majorité PRG) s'est quant à lui déclaré "très satisfait des mesures adoptées" dans les volets chasse et pêche. Sophie Primas (Les Républicains) a souligné que son groupe "a été à l'origine de progrès substantiels", comme le préjudice écologique. "Nous avons eu le souci d'articuler l'objectif du texte avec les contraintes et opportunités du développement économique". "Le gouvernement veillera à ce que l'Assemblée nationale respecte cette oeuvre, qui fera date dans l'Histoire", a déclaré pour sa part le secrétaire d'Etat Alain Vidalies, qui remplaçait Ségolène Royal.
Le Sénat a notamment donné son feu vert à l'élément phare du projet, la création de l'Agence française pour la biodiversité, qui rassemblera des réseaux de chercheurs et de scientifiques de haut niveau. Il a inscrit le préjudice écologique dans la loi tandis que la ratification du Protocole de Nagoya sur le partage équitable des bénéfices issus de l'exploitation des ressources naturelles à travers la planète concrétise un engagement international pris il y a 25 ans lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992.
Les sénateurs ont par ailleurs interdit le brevetage des "produits issus de procédés essentiellement biologiques" (gènes natifs) pour lever le frein à l'innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant. En revanche, ils ont autorisé l'échange de semences traditionnelles. La protection de la biodiversité marine a été renforcée mais les sénateurs ont rétabli en séance la pêche au chalutage en eaux profondes, alors que la commission du développement durable l'avait supprimée. Une initiative qu'ont déplorée communistes et écologistes.
Le projet de loi porté par Ségolène Royal doit à présent repartir en deuxième lecture à l'Assemblée. Son adoption définitive est prévue avant l'été.
