Fiscalité locale - Le produit de la fiscalité directe locale a progressé de 2,9% en 2017
Cette hausse confirmée par la DGCL a été notamment portée par le dynamisme de la CVAE et, plus encore, de la Tascom, tandis que les impôts sur les ménages ont affiché des hausses beaucoup plus modérées.
Les recettes de la fiscalité directe locale ont progressé de 2,5 milliards d'euros en 2017 pour atteindre un total de 90,7 milliards d'euros, selon le dernier bulletin d'information statistique (BIS) édité par la Direction générale des collectivités locales (pour accéder à l'étude complète, cliquer sur le lien ci-dessous). Cette hausse de 2,9% l'an dernier succède à une progression de 2,6% en 2016.
Le produit des impôts directs locaux bénéficie de la nette croissance des impôts économiques dans leur ensemble (+4,4%). La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été particulièrement dynamique, avec une progression de son produit de 4,3%. Mais sa hausse a été moins spectaculaire que celle de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Les recettes de cette taxe acquittée par les commerces ayant une surface de vente de plus de 400 m2 et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe égal ou supérieur à 460.000 euros, sont passées de 753 millions d'euros en 2016 à 942 millions d'euros l'an dernier (+25%). Explication : en application de la loi de finances pour 2017 votée fin 2016, les redevables ayant une surface de vente supérieure à 2.500 m2 ont dû acquitter pour la première fois l'an dernier un acompte sur la Tascom de l'année suivante.
Les impôts sur les ménages ont connu de leur côté une progression beaucoup plus modérée : les recettes de la taxe d'habitation et de la taxe sur le foncier bâti ont augmenté respectivement de 1,9% et 2,5%, essentiellement en raison de la croissance des bases. Les impôts "ménages" ont représenté 62% des recettes de la fiscalité directe locale – contre 30% pour les impôts économiques et 8% pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et les taxes annexes.
Autre enseignement à tirer de l'étude : le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune, à partir de 500 habitants. Alors que la moyenne du produit de la fiscalité directe était de 576 euros par habitant dans les communes de moins de 200 habitants en 2017, elle atteignait 1.170 euros par habitant dans les communes de 100.000 habitants et plus, soit plus du double. Selon la DGCL, cette corrélation entre le nombre d'habitants d'une commune et le montant des recettes de fiscalité directe locale "se retrouve pour les quatre principaux impôts locaux (taxe d'habitation, foncier bâti, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)".
Les communes et les groupements à fiscalité propre sont bénéficiaires à eux seuls de 62,6 milliards d'euros, soit 69% du produit de la fiscalité directe locale.
