Services publics / Modernisation - Le Premier ministre lance sa réforme des administrations publiques
Après les coups de rabot de l'été, le gouvernement veut engager à moyen terme des "réformes structurelles" dans la sphère publique. Certaines missions de service public pourraient être redéfinies. A ce stade, aucune piste n'est exclue. Des plans de réforme seront présentés d'ici l'été 2018.
Le Premier ministre a lancé mardi 26 septembre le programme "Action publique 2022", qui entend permettre de moderniser la gestion publique et de parvenir à une baisse de trois points de PIB de la dépense publique d'ici la fin du quinquennat.
Cet objectif qui figure dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 nécessite de "revoir profondément et durablement les missions de l'ensemble des acteurs publics que sont l'Etat, les opérateurs, les collectivités territoriales, les organismes de Sécurité sociale", écrit le Premier ministre dans une circulaire aux membres du gouvernement.
Un comité Action publique 2022 (CAP 22) identifiera "des réformes structurelles et des économies significatives et durables, sur l'ensemble du champ des administrations publiques", indique Edouard Philippe. "L'objectif, c'est d'avoir une réflexion, des diagnostics et des regards croisés", a expliqué Matignon à l'AFP. Le comité, qui sera consultatif et non décisionnel, sera composé de personnalités variées, tels que des chefs d'entreprises, des parlementaires, des élus locaux et des hauts fonctionnaires. Des personnalités qualifiées françaises et étrangères devraient également en faire partie. Rien ne sera tabou pour le groupe de réflexion qui "pourra proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions". Ses préconisations figureront dans un rapport qu'il remettra d'ici la fin du premier trimestre 2018.
"Recueillir les attentes et propositions des citoyens"
Parallèlement aux travaux du CAP 22, le gouvernement mènera cinq chantiers transversaux portant sur "la simplification administrative et l'amélioration de la qualité de service, la transformation numérique, la rénovation du cadre des ressources humaines, l'organisation territoriale des services publics et la modernisation de la gestion budgétaires et comptables".
L'organisation du grand forum de l'action publique (nouveau nom des Etats généraux des services publics) s'inscrit dans le cadre du programme "Action publique 2022". Il s'agira de "recueillir les attentes et propositions des citoyens sur la transformation du service public et de réfléchir avec les agents publics à un cadre de travail modernisé". Il prendra la forme de "treize forums régionaux des services publics" qui seront organisés en novembre et décembre prochains, détaille le Premier ministre.
Les modalités de cette consultation devaient être précisées lors d'une rencontre prévue ce 2 octobre entre les syndicats et la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Mais, à la demande de syndicats, qui sont concentrés sur l'organisation de la journée de grève et de manifestations du 10 octobre, le ministère de l'Action et des Comptes publics a reporté la réunion.
Les ministères s'appuieront sur les résultats de cette consultation, ainsi que sur les travaux du CAP 22 et les "chantiers transversaux", pour bâtir des "plans de transformation" ministériels qui seront présentés en conseil des ministres d'ici l'été 2018.
"Processus ambitieux de réforme"
"Les exercices de réforme de l’Etat et des administrations publiques qui se succèdent depuis dix ans [ndlr : Révision générale des politiques publiques sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy et Modernisation de l’action publique sous celui de François Hollande], et plus généralement les approches par rabot, n’ont pas été à la hauteur des enjeux de redressement des finances publiques", juge Bercy dans le dossier de presse sur le budget 2018 et la programmation budgétaire 2018-2022. Le programme Action publique 2022 sera "un processus de réforme d'un type nouveau", ajoute le ministère. Le Premier ministre en aura la responsabilité, avec l'appui du ministre de l'Action et des comptes publics. Mais chaque ministre sera "pleinement responsable" du programme pour les politiques publiques relevant de son action.
Avec le programme, le gouvernement espère réaliser 4,5 milliards d'euros d'économies "complémentaires" en 2020.
Référence :
circulaire du Premier ministre sur le programme "Action publique 2022".
