Société civile - Le Premier ministre fournit du grain à moudre à la future "Chambre du futur"
En attendant d'en savoir plus sur les aspects de la prochaine réforme des institutions qui le concerneront, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été saisi ce 11 juillet par le Premier ministre sur trois enjeux : le travail indépendant, la transition écologique et les "situations de fragilité".
A quoi ressemblera la "Chambre du futur" appelée de ses vœux par le président de la République lors de son discours au Congrès du 3 juillet ? Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) serait destiné à devenir "le carrefour des consultations publiques ", "l'instance unique de consultation prévue par tous nos textes" ou encore "le forum de notre République", avait indiqué Emmanuel Macron. Comme les deux organes législatifs, l'assemblée consultative verrait ses effectifs diminués d'un tiers. Les "règles de sa représentativité" seraient en outre revues "de fond en comble".
Venu ouvrir le 11 juillet la conférence annuelle du Cese, le Premier ministre Edouard Philippe n'a pas apporté de précision sur ces changements à venir. A part peut-être sur l'esprit des réformes annoncées, au détour d'une paraphrase de l'architecte du Palais d'Iéna Auguste Perret : "l'architecture institutionnelle", "un décor qui doit être variable si nous ne voulons pas devenir odieux aux yeux des Français, le plus important étant bien entendu la justesse des proportions…".
Transition écologique : comment coordonner les efforts, simplifier les outils et faciliter l'expérimentation des collectivités locales
En attendant le projet de réforme des institutions qui sera présenté par la garde des Sceaux, le Premier ministre a saisi le Cese sur trois sujets. Les représentants de la société civile organisée devront d'abord plancher sur le travail indépendant, dans la perspective de la "réforme de sécurisation des parcours professionnels" du printemps 2018.
La deuxième saisine porte sur la transition écologique et sur les modalités de coordination d'une "mobilisation riche" qui concerne des domaines et des acteurs très divers et qui "gagnerait à être animée et organisée". Les membres du Cese sont invités à se prononcer sur la "coconstruction entre acteurs publics et privés", sur la simplification des outils et notamment des schémas de planification et sur la manière de faciliter l'expérimentation dans les territoires.
Mobilisation sur le handicap : les jeunes majeurs, les décrocheurs scolaires et les travailleurs handicapés concernés
Après les volets économique et environnemental, le social. Edouard Philippe a apporté des précisions sur la "mobilisation nationale en faveur des personnes en situation de handicap", qui engloberait les enfants et jeunes cumulant des difficultés. Le Cese est appelé à se saisir de trois enjeux : "les ruptures de parcours de jeunes majeurs qui sortent de l'aide sociale à l'enfance", "la prise en charge éducative, sociale et médicale des enfants ayant des troubles du comportement", "l'intégration dans l'emploi des personnes en situation de handicap, notamment des plus jeunes".
Parmi les travaux déjà engagés par le Cese, enfin, certains devraient être particulièrement suivis par le gouvernement, à en croire le Premier ministre. Il s'agit des prochains avis sur la valorisation du dialogue social - dans le cadre de la réforme du travail - et sur les déserts médicaux - dans la perspective d'un plan de lutte contre les déserts médicaux qui devrait être présenté en septembre prochain. Ou encore de travaux d'évaluation portant sur les politiques en faveur de l'emploi des séniors, les pôles de compétitivité et la lutte contre les discriminations sociales.
A l'issue de deux jours de travaux sur sa feuille de route annuelle, le Cese verra sa conférence clôturée par le secrétaire d'Etat en charge des relations avec le Parlement.
