Habitat - Le Cese propose d'expérimenter des territoires "100% bien logés"
"Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?" s'est interrogé le conseil économique, social et environnemental. Il y répond en 10 recommandations qui vont au-delà de la simple proposition de produire davantage de logements. Il suggère notamment d'expérimenter des territoires "100 % bien logés". La formule a le mérite d'être accrocheuse. A noter également son invitation à créer de nouveaux outils pour l’investissement locatif dans les zones tendues.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté, le 14 mars, un avis intitulé "Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?". Présenté par Isabelle Roudil, rapporteure au nom de la section de l'aménagement durable des territoires, l'avis a été adopté par l'assemblée plénière à une très large majorité (160 votes pour et 8 abstentions). Outre son mandat au Cese, Isabelle Roudil est par ailleurs chargée de mission à la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM (FNSCHLM).
Une formule inspirée des "territoires zéro chômeur"
La proposition la plus originale de l'avis consiste en l'expérimentation, sur cinq ans (dix ans en Ile-de-France), de territoires "100% bien logés". L'idée s'inspire manifestement des "territoires zéro chômeur". Il s'agirait en l'occurrence de "territoires au sein desquels chaque ménage pourrait trouver l'habitat adapté à ses ressources et à ses besoins dans un temps raisonnable, facilitant en particulier le lien entre le logement et l'emploi". La démarche serait formalisée dans un "contrat local de développement du logement" signé par les collectivités (villes, EPCI, conseils départementaux…) et "tous les opérateurs locaux intervenant en faveur du logement". Il serait "approuvé par l’Etat" qui "mobilisera ses services déconcentrés". Ce contrat reposera évidemment sur le projet du territoire et son Programme local de l’habitat (PLH). Un diagnostic sur les offres et les besoins en logement sera effectué, ainsi qu'un bilan de l’ensemble des aides nationales et locales. Une programmation sera établie pour le développement d’une offre publique et privée. Le Cese précise que "des dispositifs innovants seront particulièrement soutenus par l’Etat dans ces territoires", en citant les offices fonciers solidaires et le bail réel solidaire permettant la dissociation du foncier et du bâti.
Un appel à l'Etat stratège et aux EPCI
L'Etat restant un acteur majeur du logement, y compris sur les territoires, le Cese préconise de promouvoir un "Etat stratège", à même de déterminer des orientations stables à destination de tous les acteurs, en matière de construction, de rénovation ou de transformation des logements et/ou des quartiers existants. Ces orientations pourraient notamment prendre la forme d'une loi de programmation pluriannuelle sur le logement, renouvelée tous les cinq ans.
L'Etat devrait également voir conforté son rôle de régulateur, au plus près des territoires. Pour cela, l'avis préconise de redonner des moyens à l'Etat décentralisé, afin qu'il puisse jouer son rôle d'accompagnement des politiques publiques locales. Le Cese propose en particulier de s'inspirer de l'expérience des médiateurs régionaux de la construction, afin de les décliner dans toutes les régions.
Du côté des acteurs locaux, l'idée directrice est de "construire une gouvernance du logement au cœur du développement des territoires". Cela suppose l'existence d'"un pilote clairement identifié, qui puisse faire converger les énergies vers une politique cohérente et efficace en faveur du logement des habitants du territoire concerné". Sans surprise, les regards se tournent donc vers les EPCI et l'avis recommande de faire des programmes locaux de l'habitat (PLH) de "véritables outils de la politique du logement portée par les EPCI sur la base de leur projet de territoire et de leur développement économique".
Flécher les "fonds dormants" de l'assurance vie
L'avis propose également de mettre en place une connaissance partagée des besoins et des offres dans les territoires et, pour cela, encourage les EPCI à créer et à partager des observatoires territoriaux, tout en généralisant l'accès à des informations localisées grâce à des plateformes numériques sécurisées.
Le Cese est aussi très favorable à la création de nouveaux outils pour l’investissement locatif pour créer des logements "abordables et adaptés" dans les zones tendues. Il propose que l'Etat fasse un bilan de l'activité des SCPI (Sociétés civiles de placements Immobiliers) dédiés au logement". Il estime quant à lui que "ces dispositifs présentent l'intérêt pour le particulier d'investir sans avoir à gérer la relation directe avec les locataires et pour certaines de disposer d’avantages fiscaux" et verrait d'un bon oeil leur développement. Il serait également favorable un fléchage des "fonds dormants" de l'assurance vie vers des placements en faveur de l'investissement locatif.
Le Cese propose également de renforcer la visibilité et l'utilisation de dispositifs innovants - il cite à ce propos le programme "Habiter mieux" de l'Anah - en lançant régulièrement des campagnes de communication et de créer des "maisons de l'habitat", en coordination avec les Adil et leurs partenaires, afin de favoriser l'accès à une information territorialisée.
