Fonction publique - Le Premier ministre confirme le mécanisme de compensation de la hausse de la CSG
A la veille d'une journée de grève et de manifestations dans le secteur public, le Premier ministre a assuré, ce 9 octobre, que l'augmentation de la CSG au 1er janvier 2018 "sera totalement neutralisée" pour les fonctionnaires.
Interviewé sur Europe 1, il a confirmé la mise en place d'un mécanisme de compensation reposant à la fois sur une baisse des cotisations et le versement d'une prime. La compensation se fera "de deux façons différentes", a-t-il indiqué: diminution des cotisations "calquées sur les cotisations salariales" pour ceux qui en ont et "versement de prime" pour ceux qui n'en ont pas.
Lors de réunions organisées avec les syndicats les 13 et 26 septembre derniers (voir ci-dessous nos articles), la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) avait mis sur la table la création d'une indemnité en complément de la suppression - pour les agents qui y sont assujettis - de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1% et des cotisations maladie et chômage. Mais la solution n'avait pas satisfait les syndicats. En effet, l'indemnité envisagée pour compenser la hausse de la CSG ne serait versée qu'aux agents en fonction au 31 décembre 2017, ceux recrutés après cette date n'y ayant donc pas droit. En outre, l'indemnité, calculée sur la base du traitement 2017, serait figée. En cas d’évolution de la rémunération, elle ne serait pas réévaluée quand les prélèvements relevant de la CSG augmenteraient. Les syndicats en déduisent que les agents publics devraient perdre du pouvoir d'achat en raison de la hausse de la CSG. Emmanuel Macron n'a pas tenu la promesse qu'il a faite, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, d'augmenter le pouvoir d'achat de tous les salariés, y compris les fonctionnaires, dénoncent-ils.
Les responsables syndicaux examineront le détail de la mesure lors du "rendez-vous salarial" qu'ils auront dans quelques jours avec le ministre de l'Action et des Comptes publics. Cette rencontre devait initialement se tenir le 10 octobre. Mais, compte tenu de la grève et des manifestations organisées ce jour-là à l'appel de tous les syndicats - ce qui est une première depuis dix ans - le gouvernement a préféré la reporter. Selon plusieurs médias, la réunion pourrait se tenir le 16 octobre. "Nous communiquerons la nouvelle date confirmée très vite", a précisé l'entourage de Gérald Darmanin à Localtis.
