Fonction publique - Baisse des cotisations salariales : Bercy promet que les fonctionnaires ne seront pas oubliés
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a confirmé qu'il va engager des discussions avec les syndicats pour définir, au profit des fonctionnaires, les modalités d'une compensation à la hausse de la CSG, qui doit s'appliquer le 1er janvier prochain.
Le gouvernement, qui s'est engagé le 23 août à baisser en 2018 les cotisations sociales payées par les salariés et les indépendants, n'oubliera pas les fonctionnaires, dont les cotisations salariales sont plus faibles que dans le secteur privé. En effet, les fonctionnaires bénéficieront de contreparties à la hausse de la CSG qui doit s'appliquer le 1er janvier prochain pour financer la réforme.
Dans un communiqué, Bercy a indiqué que "des discussions auront lieu dès l’automne 2017 autour du ministre de l’Action et Comptes publics, Gérald Darmanin, pour définir les modalités" de la compensation dont bénéficieront les fonctionnaires. Ce qui confirme le calendrier que le ministre avait indiqué le 10 juillet lors de la réunion du conseil commun de la fonction publique. Le "rendez-vous salarial pourra être l’occasion de mettre sur la table et échanger sur l’application aux agents publics de la hausse de la CSG et de la baisse des cotisations sociales", avait-il dit devant les représentants syndicaux. Depuis, ces derniers ont appris que le rendez-vous salarial destiné à faire le point sur les questions de rémunération dans la fonction publique aura lieu le 10 octobre prochain et que la rencontre sera précédée, le 13 septembre, par la réunion d'un groupe de travail technique dédié à la hausse de la CSG et à sa compensation.
Plus de pouvoir d'achat pour les salariés, mais pas pour les fonctionnaires ?
Le gouvernement compte transférer intégralement en 2018 le financement des cotisations salariales "maladie" et "chômage" (qui représentent 3,15 points de cotisations sociales) sur la CSG, une taxe dont l'assiette est plus large, puisqu'elle s'applique aussi aux retraités et aux détenteurs de revenus du capital. L'exécutif compte ainsi concrétiser une des promesses phares de la campagne d'Emmanuel Macron. Mais la mesure sera mise en œuvre en deux temps, alors que la hausse de la CSG de 1,7 point qui assure son financement, s'appliquera en une seule fois, le 1er janvier 2018.
Le 24 août, le ministre de l'Action et des Comptes publics a précisé sur Twitter que les cotisations sociales baisseraient de 2,2 points au 1er janvier 2018 et de 0,95 point "à l'automne". Avec cette astuce, le gouvernement espère parvenir à une économie de plusieurs milliards d'euros, lui permettant de limiter le déficit public à moins de 3% du PIB.
Toujours ce 24 août, le Premier ministre, Edouard Philippe, a assuré sur BFM TV et RMC que, malgré la baisse en deux temps, les actifs bénéficieront d'un gain de leur pouvoir d'achat dès le 1er janvier prochain. Selon Bercy, après la deuxième baisse des cotisations sociales, le gain net de pouvoir d’achat d'un salarié au Smic, par exemple, sera de 260 euros par an.
En sera-t-il de même pour les agents publics ? Pas sûr. Le doute s'est instauré depuis des déclarations de Gérald Darmanin, le 10 juillet. L'objectif du gouvernement, a-t-il dit - d'après le texte de son discours lors du conseil commun de la fonction publique - est que les agents publics "ne perdent pas de pouvoir d’achat".
