Le PLFR 4 définitivement adopté par le Parlement
Le Parlement a adopté définitivement mardi 24 novembre, par un ultime vote du Sénat, le quatrième et dernier projet de loi de finances rectificative pour 2020, avec "plus de 20 milliards" d'euros de dépenses supplémentaires, principalement pour compenser les pertes des entreprises.
Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord sur ce nouveau budget de crise en commission mixte paritaire. Après le dernier feu vert de l'Assemblée nationale lundi, le Sénat a adopté le texte par 249 voix pour et 93 contre (juste avant de se replonger dans le projet de loi de finances pour 2021...). La gauche a voté contre, Rémi Féraud (PS) estimant que "l'urgence économique et sociale exigeait bien davantage". Pour Eric Bocquet (CRCE à majorité communiste), "les pauvres sont les grands oubliés de ce projet de loi de finances rectificative, le jour-même de l'ouverture des Restos du coeur".
"Au total, les ouvertures de crédits opérées au fil des quatre lois de finances rectificatives de 2020 sont dix fois plus élevées que les années précédentes", répond le rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR), pour qui "cela est colossal, mais nécessaire".
Pour mémoire, ce texte prévoit notamment 10,9 milliards d'euros pour le fonds de solidarité pour les petites entreprises et indépendants, en plus des 9 milliards déjà prévus. Il comporte aussi des rallonges pour le dispositif finançant l'activité partielle (portant le montant total à 34 milliards d'euros) et les exonérations de cotisations et contributions sociales patronales. Pour la culture et le sport, des enveloppes de quelque 100 millions d'euros sont budgétées pour compenser les pertes de recettes et de billetterie. En direction des foyers les plus modestes, sont prévues des primes exceptionnelles aux bénéficiaires du RSA, des chômeurs en fin de droits et aux moins de 25 ans, pour un total de 1,1 milliard d'euros. Sont encore validés une augmentation de 25 millions d'euros des crédits pour la mission Enseignement scolaire, la suppression de l'annulation de crédits pour les politiques publiques du sport, une aide exceptionnelle de 20 millions d'euros au département des Alpes-Maritimes touchées par des crues exceptionnelles en octobre, ou 8 millions en soutien à la filière équine.
Localtis reviendra sur ce PLFR 4 après sa publication au JO.
