Le Pass'Sport coincé dans les starting-blocks

Quand le gouvernement a annoncé, en avril, la création du Pass'Sport, avec un budget de 100 millions d'euros à la clé, quelques voix se sont élevées pour en appeler à une politique plus ambitieuse en faveur de la reprise de l'activité physique des jeunes. Parmi elles, Régis Juanico, coauteur en juillet d'un rapport d'information sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique. Une des propositions du député de la Loire vise à porter les crédits consacrés au Pass'Sport à 300 millions d’euros "afin de permettre un taux de recours optimal du dispositif aujourd’hui calibré à 30%".
Pour comprendre ce calcul, il faut revenir aux ambitions affichées du gouvernement. D'après le décret du 10 septembre 2021 relatif au Pass'Sport, celui-ci consiste en une aide de 50 euros sur l'adhésion à une association sportive au bénéfice des jeunes de 6 à 17 ans bénéficiaires, soit de l'allocation de rentrée scolaire, soit de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, soit de l'allocation aux adultes handicapés. Le gouvernement précise que ces trois catégories regroupent 5,4 millions de jeunes. Avec une enveloppe de 100 millions d'euros et une aide de 50 euros par personne, le dispositif peut donc toucher deux millions de jeunes, soit 37% de la cible. Dès lors, l'enveloppe est-elle vraiment insuffisante comme le suggère Régis Juanico ?

Des débuts très timides

Alors que les courriers informant les bénéficiaires de leur droit à cette aide ont été expédiés dès le mois de juillet, les premiers retours du mouvement sportif sont alarmants. Au point de déjà se demander ce qu'il convient de faire des crédits – importants – qui ne seront pas consommés. Brigitte Linder, présidente de la Fédération nationale du sport en milieu rural (FNSMR) donne le ton : "Les licences ne rentrent pas, les gens sont encore en attente. Dans beaucoup de clubs, on est encore à -20% de licenciés, après les -25% de la saison dernière." Même son de cloche chez Jean-Pierre Siutat, président de la Fédération française de basketball (FFBB) : "C'est très, très timide. Il y a énormément de jeunes aux portes des clubs, on n'en a jamais eu autant, mais la prise de licence pose problème." Pour traduire le peu d'élan de la campagne du Pass'Sport, un chiffre a circulé la semaine dernière au CNOSF (Comité national olympique et sportif français) : seuls 0,8% des crédits seraient pour l'instant dépensés. À la Fédération française de handball (FFHB), qui selon nos informations fait office de "bon élève", seules 4.584 demandes de Pass'Sport ont été faites à ce jour.
Comment expliquer cet échec ? Deux raisons s'imposent. La première est conjoncturelle. De nombreuses personnes se souviennent que la saison sportive avait en grande partie été annulée dans plusieurs sports l'an passé. Ceux-là attendent d'être sûrs que leurs compétitions seront bien maintenues en 2021/2022. Avec toutefois une échéance à surveiller : la date limite du 30 novembre pour bénéficier du Pass'Sport.

Marche forcée vers le compte asso

La seconde est structurelle. Pour se faire rembourser les 50 euros qu'ils n'auront pas demandé à leurs licenciés bénéficiaires du Pass'Sport, les clubs doivent utiliser un "compte asso" mis en place par le ministère des Sports, notamment pour gérer les subventions aux clubs de l'Agence nationale du sport (ANS). Or seuls 40.000 clubs sur les 180.000 en activité, soit 22%, ont aujourd'hui créé ce compte. "Le dispositif n'est pas simple, on l'a dit depuis le début, reconnaît Jean-Pierre Siutat. Il y a une quasi obligation d'avoir un compte asso." "Le compte asso est la grosse problématique, pointe Brigitte Linder. Chaque année, le club doit rentrer son projet, fournir des documents. Le milieu rural est touché, car il y a des territoires qui ne sont pas du tout couverts. Certains clubs sont dans l'incapacité technique de faire fonctionner ce compte. D'autre part, certains présidents de petits clubs, sans salarié, n'ont pas, avec leurs bénévoles, de connaissance suffisantes pour accéder à l'informatique, et ça on l'oublie." Dans le milieu sportif, si l'on comprend la volonté de l'État de généraliser ce mode de traitement de données des clubs, on déplore que cela ne soit pas adapté à tout le monde.
Consciente du problème, la FFBB a mobilisé dès le mois de juillet ses structures départementales pour accompagner les clubs vers le compte asso. Des outils pédagogiques ont été mis en place.  "Mais on a des clubs de dix ou quinze licenciés qui n'en veulent pas, qui ne sont pas du tout intéressés, assure Jean-Pierre Siutat. Pour eux, c'est une charge de travail supplémentaire pour pas grand-chose." La conclusion est avancée par Brigitte Linder : "Je pense qu'énormément de clubs ne bénéficieront pas du Pass'Sport car ils n'auront pas la possibilité de rentrer sur le compte asso."

Les fédérations pas assez responsabilisées

Cette situation est finalement tout sauf une surprise. Dès l'annonce du Pass'Sport, les fédérations avaient anticipé ces difficultés. Différentes réflexions sont en cours pour tenter de contourner l'absence de compte asso dans de nombreux clubs. Par exemple en faisant établir les demandes par des structures régionales des fédérations qui pourraient, grâce à leur propre compte asso, récupérer les aides et les redistribuer aux clubs.
Mais ces solutions laissent un goût amer à l'heure où, dans la foulée de la création de l'Agence nationale du sport en 2019, le monde du sport espérait entrer dans l'ère de la gouvernance partagée, d'un nouveau partage des responsabilités. "On aurait eu plus de souplesse si les fédérations avaient été plus investies sur ce dossier, plaide Jean-Pierre Siutat. On avait proposé depuis le début que les financements passent par nous. Je trouve dommage qu'on ne nous responsabilise pas davantage."
Si le Pass'Sport est une façon de remettre au sport des jeunes qui ont massivement délaissé les clubs lors des différents confinements, l'enjeu est également de taille pour les fédérations et leurs associations affiliées. La crise sanitaire a vidé les caisses et a accéléré la fuite des bénévoles. "Dans les clubs, ça ne se passe pas très bien, assure Birigitte Linder. Les bénévoles sont découragés parce que les restrictions dues au passe sanitaire sont beaucoup trop sévères. Maintenant on va demander aux clubs de se substituer aux collectivités dans les contrôles du passe sanitaire pour accueillir les jeunes sur les lieux de pratique. On est dans une telle situation que c'est courage, fuyons !" Au basket, on reconnaît également un manque d'encadrants. "Beaucoup de bénévoles sont partis et ne reviendront pas", estime Jean-Pierre Siutat. Alors, en attendant que les conditions de remboursement au Pass'Sport soient revues, la FFBB a pris une initiative marquante en offrant la gratuité des parts fédérale, régionale et départementale de la licence à 40.000 nouveaux dirigeants.