Le nouveau plan Loup 2024-2029 en consultation publique 

Le projet de plan national d’actions (PNA) "loup et activités d’élevage" 2024-2029 est soumis à consultation publique jusqu’au 7 décembre prochain. Sa présentation au Groupe national loup (GNL) par la préfète coordonnatrice, Fabienne Buccio, le 18 septembre dernier (voir notre article) avait provoqué l’ire des défenseurs du prédateur, sans guère davantage satisfaire les éleveurs, qui espéraient des ambitions rehaussées au regard des 12.000 bêtes attaquées en 2022. Dans la foulée, les six associations de défense de l’environnement représentées au sein de cette instance consultative avaient annoncé leur retrait, indignées par le contenu "déséquilibré" du futur plan.

Celui-ci n’a également pas recueilli l’assentiment du Conseil national de protection de la nature (CNPN), faute de s’appuyer sur un  bilan/évaluation du PNA précédent (2018-2023), et particulièrement s’agissant des tirs létaux. Dans son avis défavorable à l’unanimité (en date du 19 octobre 2023), l’instance retient comme principal grief la perspective de déclassement des loups de la liste des espèces strictement protégées au niveau européen, "démarche sans précédent dans un PNA", qui à elle seule "occulte toutes les autres actions du plan". "Un signal négatif (…) au moment de l’adoption de la nouvelle stratégie pour la biodiversité", regrette le CNPN.

De son côté le ministère de la Transition écologique articule ce cinquième plan Loup sur "l’expansion démographique et territoriale de l’espèce". L’effectif estimé à la sortie de l’hiver 2022-2023 est de 1.104 individus présents dans 55 départements. Une expansion qui "conduit à adapter et consolider le dispositif établi dans les plans d’action précédents, tant pour la mise en œuvre des moyens de protection, centrale pour la réduction de la déprédation sur les troupeaux domestiques, que pour le protocole de tirs", relève-t-il. 

Un seul chiffre communiqué en début de saison

A l’ordre du jour figure la refonte de la méthode actuelle de comptage de la population lupine par l’Office français de la biodiversité (OFB) sur laquelle repose notamment le protocole de tirs. Un nouveau système devra être élaboré avec pour objectif de ne publier "qu'un seul chiffre par an" (contre deux actuellement), et ce "le plus tôt possible dans la saison, et au plus tard le 31 mars de chaque année, aux fins de fixation du plafond de tir annuel". La connaissance sera également mise en avant, avec l’élaboration d’un programme de recherche pluriannuel portant notamment sur l’effet des tirs sur la prédation et sur la population lupine, mais aussi sur les apports écosystémiques de sa présence.

En sus du financement des trois grands moyens de protection actuels (clôture, chiens de protection du troupeau et gardiennage), le nouveau plan encourage le développement d’analyses de vulnérabilité territoriale auprès des élevages les plus prédatés et l’extension des brigades mobiles de bergers au-delà des parcs nationaux. Un travail visera aussi à définir un nouveau statut du chien de protection de troupeau. Sur le pastoralisme, il s’agit d’indemniser "plus rapidement" les éleveurs après les attaques et de prendre en compte les pertes indirectes. 

Simplification du protocole de tir

C’est un autre axe fort du plan. Le projet d’arrêté organisant les conditions de destruction des loups est d’ailleurs mis concomitamment en consultation. En revanche concernant l'arrêté "plafond", dans lequel est fixé le pourcentage maximum de loups pouvant être détruits par rapport à la population, il faudra  encore patienter.

Sans surprise, les modifications proposées vont dans le sens d’une facilitation d’accès au tir de destruction, que l’on retrouve dans le PNA. Le texte a déjà fait l’objet d’un avis défavorable du CNPN lors de la séance du 24 mai 2023. Le ministère a depuis revu sa copie pour prendre en compte "certaines recommandations", souligne-t-il, s’agissant en particulier du maintien des différents types de tirs de défense simples et renforcés. 

Le cap est maintenu sur les autres évolutions envisagées pour simplifier le protocole de tir : augmentation du nombre de tireurs pour un tir de défense simple (passant de 1 à 2, voire 3) ; facilitation à l’accès au matériel de repérage (type caméra thermique) aux personnes non-assermentées ; renforcement du personnel dédié au tir (brigades loup et lieutenants de louveterie) ; modification des conditions d’octroi des tirs de défense renforcée (le texte vise les communes où il est constaté au moins trois attaques dans les douze mois précédant la demande de dérogation) ; suppression de la suspension des tirs de défense renforcée après la destruction d’un loup ; réduction du délai de réponse à une demande de tir, etc. La durée de l’autorisation du tir de défense simple est maintenue à cinq ans. La possibilité d’un rehaussement du plafond annuel de tir est aussi sur la table.

Par ailleurs, la reconnaissance de zones de "non-protégeabilité", où le tir de loups peut être mis en place sans exigence de mesures de protection des troupeaux, fait son chemin. Le CNPN s’est déjà prononcé contre cette mesure "qui aurait pour conséquence de créer des zones d’exclusion du loup".