Le notariat, davantage de points de contact que La Poste
Banque du service public de la justice, la Banque des Territoires a donné la parole au président du Conseil supérieur du notariat à l'occasion de la 3e édition du Printemps des Territoires ce 18 mars. L'occasion notamment de souligner l'importance du maillage territorial, précieux mais malmené, de cette profession, qui permet un "accès local au droit" de tous, et notamment des collectivités.
© @BanqueDesTerr/ David Ambrosiano et Jérôme Lamy.
"Avec 8.130 points de contact, la présence du notariat a dépassé, depuis longtemps, celle de La Poste". À l'occasion de la 3e édition du Printemps des Territoires ce 18 mars, le président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, a tenu à souligner combien cette profession, "instituée il y a plus de 800 ans pour se nicher au cœur de la société, de l'intimité des Français" était aujourd'hui "proche et au plus près" de ces derniers. Avec "1 office environ tous les 8 km, et dans 90% des cas entre 2 et 12 km", ce "visage aimable de l'État", selon l'expression de ce notaire isérois, constitue il est vrai bien souvent l'un des derniers services publics* (hors la mairie) encore physiquement présents dans des territoires que les trésoreries ou La Poste ont désertés. Même si, il faut le relever, des initiatives pour revenir au contact, virtuel ou réel, de ces "éloignés géographiques" se multiplient.
Comme les particuliers ou les entreprises, les collectivités profitent de cet "accès local au droit". Elles bénéficient en outre de dispositifs particuliers. David Ambrosiano rappelle ainsi qu'elles peuvent se rapprocher – et les invitent à le faire – des chambres de notaires pour l'organisation de manifestations à leur intention. De même souligne-t-il que les collectivités retenues dans le cadre du plan national Action cœur de ville bénéficient d'un accès privilégié aux expertises des notaires – et de la Caisse des Dépôts –, aux termes d'une convention d'ailleurs conclue avec cette dernière en 2018.
Juste équilibre entre virtuel et réel
Alexandre Brouillou, directeur du département Marketing et Développement, à la direction des clientèles bancaires de la Banque des Territoires (BdT), a lui souligné "l'engagement sans faille des notaires pour accompagner les Français" pendant la crise. Une présence notamment permise "par l'invention de nouvelles formes de proximité, paradoxalement à distance avec les outils digitaux", a précisé Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires de la BdT.
"40% de nos études étaient déjà équipées, avant la crise, de la visioconférence, développée dans la profession depuis plus de 4 ans", précise David Ambrosiano, mettant en avant la spécificité des systèmes utilisés dans une profession en pointe en matière technologique : "un dispositif agréé qui n'a rien à voir avec des solutions comme zoom ou autres. Il offre une sécurité et une confidentialité totales". Plus de 75% des offices l'utiliseraient aujourd'hui ; "bientôt 100%" annonce le président. Des dispositifs qui permettent désormais de signer un acte authentique électronique à distance et même "par comparution à distance", solution "expérimentée pendant le premier confinement et pérennisée avec le deuxième". L'officier public attire toutefois l'attention sur la nécessité "de trouver le bon équilibre" et de ne pas verser dans le tout virtuel. "Rien ne remplace les rapports humains. Dans l'intimité de l'office, la parole se délie, les problèmes se dénouent plus facilement", dévoile-t-il.
Craintes pour le maillage
Aussi, David Ambrosiano fait-il part de ses craintes au moment où ce maillage loué – qui fait partie de "l'ADN du notariat", indique Jérôme Lamy – est "sous pression, avec les cartes d'installation [de nouveaux offices] de l'Autorité de la concurrence" jugées trop lâches. L'Autorité raisonne "à l'échelle du bassin d'emplois [306 zones au total en 2020 selon l'Insee], qui est beaucoup trop importante et qui permet des déplacements des offices" au sein de cette zone – permis par la loi Macron –, avec le risque de créer des déserts notariaux. Aussi plaide-t-il pour que l'on raisonne à l'échelle du "bassin de vie" ("plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants", selon l'Insee, qui en recense 1.663 en 2021), qui permet un "maillage beaucoup plus fin".
Un maillage également mis à mal par "l'écrêtement des petits actes" (qui limite la somme des émoluments perçus par l'office à 10% de la valeur du bien vendu, soit, par exemple, 100 euros pour la vente d'une bande de terrain à 1.000 euros, qui nécessite pour autant le même travail qu'une autre mutation), autre mesure de la loi Macron. Concrètement, l'office "travaille à perte", souligne le notaire, avec une rémunération "de l'ordre parfois de 4 euros de l'heure". La mesure affecte tout particulièrement, mais pas seulement, les plus petits – et les plus fragiles – offices en milieu rural, avec "un impact de plus de 20% sur le chiffre d'affaires de certains". David Ambrosiano explique que la profession a mis en place plusieurs mesures de solidarité entre études afin d'en amortir l'impact, ainsi qu'un "plan de consolidation du maillage, pour opérer des rapprochements entre études, structurels ou de moyens, afin qu'elles puissent demeurer dans les territoires".
* Outre sa participation aux services publics de l'authenticité et de publicité foncière, le notaire est un collecteur d'impôts et de taxes pour le compte de l'État et des collectivités (droits de mutation et de succession, droits d’enregistrement…). En 2019, la profession a ainsi collecté plus de 25 milliards d'euros, sans coût pour les pouvoirs publics, générant " même une économie de près de 4,5 milliards d'euros de coût de fonctionnement pour l'État", estime la profession.
