Fonds européens - Le Nord-Pas-de-Calais pilotera les projets européens d'innovation urbaine
C'est une nouveauté dans le paysage de la politique régionale. Sur les 183 milliards d'euros de Feder disponibles sur sept ans, la Commission européenne a pris soin d'en réserver une petite portion, 371 millions d'euros, pour financer chaque année une vingtaine "d'actions innovatrices" dans les zones urbaines.
Le dispositif sera annoncé à l'occasion du forum urbain à Bruxelles le 2 juin prochain et le lancement du premier appel à projets aura lieu en novembre 2015. Les projets devront proposer un contenu novateur, des études ou des infrastructures pilotes. Les critères seront affinés au fur et à mesure mais "la Commission ne s'interdit pas de financer des projets dont le succès est incertain. Il faut essayer, quitte à ce que cela ne serve que d'exemple pour les autres villes européennes", souligne le responsable du bureau bruxellois du Nord-Pas-de-Calais, Stéphane Gerbaud.
La DG Regio décide, le Nord-Pas-de-Calais met en oeuvre
Forte de son expérience dans la gestion de programmes Interreg (Europe, Europe du Nord-Est et programme des 2 mers), la région Nord-Pas-de-Calais a été choisie par Bruxelles pour assurer la mise en oeuvre de ce dispositif. Ainsi, elle sera compétente pour l'organisation des appels à projets, la gestion des candidatures et du portefeuille, la signature des conventions avec les bénéficiaires et la communication du programme.
"Nous n'attendons pas de bénéfices directs mais nous espérons que des villes du territoire se positionneront sur le projet pour en faire profiter la région", poursuit ce même responsable.
Des appels à projets orientés par l'agenda urbain
Chaque année, les appels à projets s'inscriront dans une thématique prédéfinie par la Commission européenne en fonction de l'agenda urbain. Immigration, mobilité urbaine, vieillissement de la population ou problématiques énergétiques pourront faire partie des thèmes retenus. Les ensembles urbains de plus de 50.000 habitants pourront candidater afin d'obtenir une enveloppe maximale de cinq millions d'euros par action et pour une durée maximale de trois ans. "La proposition faite aux villes par la Commission est très intéressante car le Feder financera les projets à hauteur de 80%", précise Stéphane Gerbaud.
Le dispositif étant lancé un an après le début de la programmation 2014-2020, ce premier appel à projets de novembre bénéficiera exceptionnellement d'une enveloppe de près de 100 millions d'euros, fruit des budgets cumulés de 2014 et 2015.
