Finances locales - Le Nord-Pas-de-Calais lance une émission obligataire socialement responsable
La région Nord-Pas-de-Calais vient de lancer une émission obligataire "socialement responsable", la première du genre dans le secteur public local. D'un montant de 50 millions d'euros remboursables à taux fixe sur 15 ans, l'opération inclut une dimension socialement responsable à chacune de ses étapes. La région a d'abord sélectionné les établissements financiers (Dexia et HSBC France) chargés de mener à bien les transactions "en s'assurant qu'ils avaient une démarche proactive en matière d'investissement socialement responsable au sein de leurs entités respectives". Ensuite, les projets financés revêtent une forte dimension environnementale à travers les différentes politiques du conseil régional. Celui-ci est l'une des premières collectivités à avoir choisi, dès 2005, de se soumettre à une évaluation de sa politique de développement durable. Cette démarche "extra-financière" a fait l'objet d'une notation, sur le modèle de la notation purement financière. En l'occurrence, la région a obtenu une bonne note (AA++ en 2008). Enfin, la région a exigé d'avoir un "droit de regard" sur la nature des investisseurs. Conformément aux principes fixés dès le départ avec les organismes arrangeurs, des fonds éthiques ainsi que des banques mutualistes ayant placé la dimension socialement responsable au coeur de leur projet, ont investi dans les titres émis par la région.
Celle-ci se félicite d'avoir réussi l'opération dans un contexte financier où la confiance est loin d'être revenue. "On pouvait s'interroger sur la capacité du marché à investir sur 15 ans", fait remarquer Sarah Ascher, responsable du service de la gestion financière du conseil régional. C'est la raison pour laquelle la région a décidé d'émettre pour 50 millions d'euros, un montant plutôt faible pour ce genre d'opération. "Nos partenaires nous avaient conseillé de réaliser un test", confie la spécialiste. La bonne surprise est également venue des conditions avantageuses obtenues par la région. "La dimension socialement responsable de l'émission n'a pas entraîné de surcoût. On a seulement pris un peu plus de temps pour préparer l'opération." En effet, celle-ci est ressortie à un taux de 4,41 (4,45 en incluant les frais juridiques), soit un taux inférieur de 30 points de base à celui que pratiquent les établissements bancaires. De telles conditions constituent évidemment une forte incitation à recourir directement aux marchés financiers. Une alternative qui présente aussi l'avantage d'une diversification des moyens de financement. Par le passé, la région avait opté par deux fois pour cette solution, mais elle l'avait un peu délaissée en raison des conditions avantageuses pouvant être obtenues encore récemment auprès des établissements bancaires.
T.B. / Projets publics
