Centre culturel de rencontre : le ministère met à jour le label

Aux termes de l'article 72 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) – qui a réactivé les centres en leur donnant un cadre législatif –, le label "Centre culturel de rencontre" peut être attribué "à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en fait la demande et qui, jouissant d'une autonomie de gestion, occupe de manière permanente un site patrimonial ouvert au public qu'elle contribue à entretenir ou à restaurer et qui met en œuvre, sur ce site, un projet culturel d'intérêt général en partenariat avec l'État, une ou plusieurs collectivités territoriales ou un groupement de collectivités territoriales". Les centres mettent également en œuvre deux programmes de résidence, qui permettent l'accueil d'artistes et de professionnels de la culture étrangers ou réfugiés.

Le réseau, regroupé au sein de l'Association des centres culturels de rencontre (ACCR), rassemble aujourd'hui 23 membres français (ou en attente d'être labellisés) et une vingtaine de membres dans le reste du monde. Parmi les plus célèbres figurent notamment l'abbaye royale de Fontevraud, la chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon, la corderie royale de Rochefort, le domaine de Chaumont-sur-Loire, l'abbaye et la fondation de Royaumont, ou encore la saline royale d'Arc-et-Senans.

Le décret du 11 février apporte quelques modifications au fonctionnement du label. La principale tient à une décision du Conseil constitutionnel en date du 7 novembre 2019. Saisi par le Premier ministre en vue de se prononcer sur la nature juridique d'un certain nombre de dispositions législatives, le Conseil avait notamment estimé que la mention du ministre de la Culture pour délivrer le label dans l'article 72 de la loi LCAP de 2016 était en réalité de nature réglementaire (et non pas que l'ensemble de l'article 72 était de nature réglementaire, comme l'affirme un peu vite l'exposé des motifs du décret).

Dès lors, le décret du 11 février en profite pour transférer au préfet de région et au directeur régional des affaires culturelles (Drac) la délivrance du label "Centre culturel de rencontre" . Le décret raccourcit également quelque peu les délais de traitement d'une demande de label. Si le Drac a toujours deux mois pour rendre un avis motivé sur le dossier déclaré complet, la commission régionale du patrimoine et de l'architecture a désormais six mois pour rendre à son tour un avis (au lieu de neuf mois pour l'ancienne commission des centres culturels de rencontre, placée auprès de ministre de la Culture), et le préfet de région doit notifier sa décision dans les sept mois suivant la réception du dossier complet (au lieu de dix mois pour le ministre de la Culture). Les autres modifications apportées par le décret du 11 février sont de nature purement juridique ou cosmétique.