Sport - Le ministère des Sports achève la réforme des établissements à vocation sportive
La transformation du réseau des établissements publics du ministère des Sports à vocation sportive a connu une étape importante avec la publication du décret n°2011-630 du 3 juin 2011. Après la réforme de l'Insep - devenu en 2009 Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, et érigé en tête de réseau du sport de haut niveau sur les thématiques de la recherche, de la formation des entraîneurs ou encore des relations internationales - et les créations de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques en 2007 et de l'Ecole nationale des sports de montagne en 2010, et la fusion de l'Ecole nationale d'équitation avec les Haras nationaux, toujours en 2010, ce sont cette fois les anciens centres régionaux d'éducation populaire et de sport (Creps) qui sont visés.
Missions prioritaires
Le décret du 3 juin 2011 opère tout d'abord un changement de dénomination : les Creps sont désormais des "centres de ressources, d'expertise et de performance sportives". Au nombre de seize, contre vingt-quatre auparavant pour cause de révision générale des politiques publiques (RGPP) (lire notre article du 8 décembre 2010, ci-contre), ils voient se renforcer leur caractère national et se recentrer leurs missions prioritaires. Celles-ci consistent désormais, d'une part à assurer, en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la préparation de sportifs de haut niveau et à mettre en oeuvre le double projet de concilier recherche de la performance sportive et réussite scolaire, universitaire et professionnelle du sportif ; d'autre part à organiser des formations professionnelles initiales ou continues dans les domaines des activités physiques ou sportives et de l'animation, en particulier dans les secteurs où l'offre de formation privée - associative ou marchande - est insuffisante.
Des missions facultatives leur sont encore dévolues. Ainsi les Creps peuvent contribuer, en conformité avec les orientations données par le ministre des Sports, à l'animation territoriale dans leur champ de compétence, en lien avec les associations et les collectivités territoriales ; à la formation et au perfectionnement des cadres des fédérations sportives agréées ; à la formation initiale et continue des agents publics, des bénévoles et salariés des associations ; à l'organisation de formations conduisant aux titres et diplômes non professionnels dans les secteurs des activités physiques ou sportives et de l'animation.
Une gouvernance plus nationale… et économique
Pour ce qui est de leur fonctionnement, le décret du 3 juin 2011 prévoit encore une réforme de la gouvernance des Creps. Un président de fédération sportive et un directeur technique national seront membres du conseil d'administration (CA) de chaque centre, de façon à les recentrer sur leurs missions nationales. Le CA comprendra encore trois personnalités qualifiées nommées par le ministre des Sports, parmi lesquelles un chef d'entreprise ou un cadre dirigeant d'entreprise, dont l'une assurera la présidence. Les représentants des collectivités territoriales au CA seront : les président du conseil régional, du conseil général et de l'EPCI doté d'une compétence en matière sportive, ou à défaut le maire de la commune, où se situe le siège du Creps. Enfin, outre les représentants élus des personnels, des représentants élus des usagers (sportifs et stagiaires) siégeront désormais au CA. Le dialogue interne à l'établissement s'appuiera encore sur un conseil de la vie du sportif et des stagiaires, composé de membres de l'équipe dirigeante, de représentants des personnels, de représentants des sportifs et des stagiaires et de personnalités qualifiées. Les nouveaux conseils d'administration seront installés à l'automne 2011.
Au-delà du décret du 3 juin, la réforme des établissements s'accompagne d'un renforcement de leur pilotage par le ministère des Sports : élaboration d'indicateurs de performance nationaux portant sur les deux missions prioritaires ; réalisation des contrats de performance fixant leurs objectifs assortis d'indicateurs spécifiques ; généralisation d'un dialogue de gestion annuel entre chaque établissement et le ministère ; élaboration d'une lettre de mission individualisée à destination de chaque directeur d'établissement.
Pour leur mission en faveur du haut niveau, les Creps ont accueilli 998 sportifs de haut niveau et 1.360 espoirs lors de la saison 2010/11. Pour leur mission de formation, ils avaient dispensé 3 millions d'heures de stage et accueilli 19.950 stagiaires en 2009.
Jean Damien Lesay
Référence : décret n°2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.
