Le ministère de la Ville diffuse un guide pour lutter contre les discriminations
Présenté le 23 février 2017 à Montbéliard par Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat chargée de la Ville, un "guide interministériel de lutte contre les discriminations" destiné aux agents publics – Etat, collectivités, établissements publics -, aux élus ou encore aux responsables associatifs.
Il recense les principales informations nécessaires à la reconnaissance et au traitement des discriminations : le cadre normatif – ce qui fonde la discrimination selon la loi, les peines encourues -, les formations sur le sujet, les différents outils – ressources en ligne, recherches, campagnes sur le repérage, la sensibilisation, l'accompagnement… - et les dispositifs qui existent dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la culture, du logement et de la promotion de la citoyenneté.
Parmi les ressources citées, certaines ciblent directement les acteurs locaux : un guide méthodologique et un cadre de référence sur la lutte contre les discriminations dans les quartiers de la politique de la ville, ainsi qu'un guide du Défenseur des droits intitulé "Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales : prévenir les discriminations et garantir l’égalité" – ce dernier, qui date toutefois de 2013, propose une méthode d'auto-évaluation.
450 délégués territoriaux du Défenseur des droits
Le nouveau guide décrit l'organisation institutionnelle destinée à lutter contre les discriminations. Au niveau territorial, le Défenseur des droits a ainsi "450 délégués qui assurent des permanences dans près de 680 points d’accueil". Ces délégués conseillent, orientent les personnes dans leurs démarches et traitent à l'amiable "un grand nombre de réclamations individuelles".
Créés il y a moins d'un an par décret (voir notre article du 27 juin 2016), les comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme deviendront prochainement des comités opérationnels de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations (Corad) afin de coordonner les différents plans de lutte contre les discriminations - les plans intégrés aux contrats de ville et les autres plans locaux -, de les "généraliser à l’ensemble des territoires" et de repérer et diffuser les bonnes pratiques.
Un livret d'information pour le grand public
Ce guide est accompagné d'une plaquette conçue pour le grand public intitulée "Discriminations, c'est non !", qui explique ce qu'est une discrimination, recense les 23 critères d'inégalité de traitement reconnus par la loi – sexe, origine, grossesse, handicap, âge… - et donne des exemples de situations de discriminations dans différents contextes – études, travail, santé, logement, loisirs.
Précisant les différentes démarches à effectuer en cas de discrimination -contacter le Défenseur des droits, porter plainte… -, ce livret sera "mis à disposition des usagers dans les structures d’accueil et les services publics de proximité tels que les mairies, les Pôles emploi, les caisses d’allocations familiales ou encore les centres sociaux et les maisons de service au public", selon un communiqué du secrétariat d'Etat à la Ville.
