Le Grand Reims bâtit sa gouvernance sur la confiance (51)

« La plus grande communauté urbaine rurale de France », c’est ainsi qu’est souvent qualifié le Grand Reims, avec ses 143 communes. La plus petite d’entre elles compte à peine une cinquantaine d’habitants, et la plus grande 188 000. Né en 2017, le Grand Reims est issu du regroupement de la communauté d’agglomération de Reims avec huit communautés de communes rurales. « C’est la loi NOTRe qui a impulsé sa création, sur un vaste territoire dépourvu de fortes traditions intercommunales », précise la présidente du Grand Reims, Catherine Vautrin.

Une gouvernance élaborée par tous les élus du territoire

Dans ce contexte institutionnel, avec des maires ruraux s’inquiétant du poids écrasant que peut représenter Reims, la ville centre, la mise en place d’une gouvernance suscitant l’adhésion de toutes les communes est indispensable au bon fonctionnement de la communauté. « Nous avons consacré l’année 2016 à définir les principes d’organisation et de gouvernance de la communauté urbaine avec des élus du nouveau territoire », explique Catherine Vautrin. Des groupes de travail composés de deux élus par collectivité, dont le président, des réunions au sein même de chaque intercommunalité et deux réunions plénières rassemblant les maires et adjoints des 143 communes ont permis de travailler à un pacte fiscal et financier (PFF), à la répartition des compétences et à la gouvernance.

Le droit de veto au cœur de la gouvernance

Ce travail participatif et consultatif s’est poursuivi en 2019 par un premier bilan et quelques ajustements qui ont conduit à un vote unanime de la charte de gouvernance en décembre 2020, après l’élection des nouvelles équipes municipales. Au cœur du dispositif depuis la création de la communauté urbaine, le droit de veto des maires a bien sûr été maintenu. Aucun projet ne peut être imposé à un conseil municipal sans son accord. Les compétences de la communauté urbaine ne peuvent s’exercer que dans le respect de la volonté des communes. Autre principe clé, la neutralité fiscale et financière vise à ne pas pénaliser les contribuables et les communes. Elle est mise en place par le jeu des attributions de compensation, des dotations de solidarité communautaires ainsi que par des baisses et des hausses de taux des taxes communales et intercommunales.

Concertation et information

Ce mode de gouvernance s’appuie sur plusieurs piliers. Neuf pôles territoriaux ont été créés. Ils correspondent aux anciens EPCI et sont gouvernés par les conférences de territoire. Ils fonctionnent comme des « sous-préfectures » pour traiter essentiellement des sujets locaux. Cette instance de proximité est composée des maires et, selon les questions traitées, des adjoints, des conseillers communautaires et des conseillers municipaux. En complément, huit conseils d’orientation thématiques à compétence unique ou multiple ont remplacé les commissions communautaires, pour examiner et débattre des politiques publiques de l’intercommunalité et élaborer des propositions. Ces conseils d’orientation sont formés d’élus désignés par les conférences de territoire. Enfin, la conférence des maires travaille à la définition des projets communautaires. Cette architecture de proximité et de verticalité complète et enrichit le travail du bureau et du conseil communautaire. Elle assure la concertation et l’information de l’ensemble des élus, ainsi que la représentation de toutes les communes à la gouvernance de la communauté urbaine.

Plus d’un an après l’adoption de la charte, la présidente du Grand Reims tire quelques conclusions. « Nos élus demeurent très attachés au droit de veto, de même qu’à l’organisation par pôles de proximité, qui resserre les contacts entre eux et leurs administrés. Ces dispositions jouent un rôle majeur dans les liens de confiance renforcés qui unissent les maires à la communauté urbaine, sur un territoire vaste et diversifié de plus de 1 400 km². »